22 Juin 2002


De: François Pujolas
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000779025(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Vincent Derkenne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000779025(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Xavier de Furst
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet civil
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Marland
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Bernard Besancenot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller
pour les affaires industrielles
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Sylvain Mattiucci
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller social
contrôleur des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Camille Grand
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Michel Le Dren
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller social
directeur du travail hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marc Dubourdieu
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les questions relatives
au lien défense-société et au monde combattant
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires relevant du secrétaire d'Etat
aux anciens combattants
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Isabelle Ivanoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller
Conseillère pour la communication
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller
Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Hélène de Rochefort
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Patrick Birolleau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Bernard Thorette
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000779022(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre-François Mourier
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000779020(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Chauvin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000778884(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: François Pujolas
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000778855(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gilles Pipien
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000778855(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Georges-François Leclerc
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000778855(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: André Horth
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exception des"
JORFTEXT000000778854(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
de
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Gontard
Objet:
de
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Nathalie Morin
Objet:
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Pascal Flamme
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Pierre Mazars
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Patrice Bresson
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Roger Picard
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Patrice Bresson
administrateur de la ville de Paris, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Roland Tourne
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Poggioli
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Pic
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Eric Nouvel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Pierre Mazars
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Laurent Marquier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Legrand
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Lamiot
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Guy L'Hereec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Renaud Houssaye
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Hilaire
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Bertrand Hess
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Pascal Helwaser
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Pascal Helwaser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Hervé Guillou
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Ollivier Gloux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Pierre Epiter
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Yves Buey
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Serge Boscher
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Eric Barbier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Bernard Adans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Tucoo
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Anne Osmont-d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Nathalie Morin
directeurs adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Motard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Nathalie Morin
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Valérie Michel-Moreaux
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Nicole Gay
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Régine Diyani
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fatima Azzaz
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Anne-Marie Amigues
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Piotre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000778851(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Bernard Thorette
Général de corps d'armée
chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
JORFTEXT000000778817(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre-Olivier Sur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Claude Peyrat
membre de la même association, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Cornevaux
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597857(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000597857(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Célia Verot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000597830(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Claire Legras
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000597830(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000597829(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Dupendant
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: François Marendet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Baptiste Maillard
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Olivier Bramaud-Grattau
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Roland Blanchet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Noëlle van der Hasselt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Sarracanie
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597825(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Xavier Musca
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597825(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Marland
directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000597824(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Nicolas Warnery
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000597698(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000597697(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000597696(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Le Roux
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000597281(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Gilles Pipien
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000597151(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Pujolas
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000597151(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Georges-François Leclerc
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000597151(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Delattre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000597150(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Nicolas Warnery
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000597150(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre Vimont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000597150(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-François Delage
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000413712(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gilles Grapinet
directeur adjoint, directeur du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Evelyne Piccoli
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Daniel-Georges Courtois
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000413706(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Bernard Dreyfus
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000413310(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Eric Aubry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé du travail et des relations sociales
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Vincent Roger
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Benoît Normand
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Mordant
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Pierre Mayeur
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Cyril Cosme
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Vincent Chriqui
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Yves Calvez
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Agnès Leclerc
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Amat
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000412959(source JORF)
habilitation
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale. »
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
20 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412959(source JORF)
habilitation
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
20 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412959(source JORF)
habilitation
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-François Rocchi
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000230793(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Pérol
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Christian Béchon
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Vuillemin
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000230791(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Noëlle Teiller
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000230791(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Raffray
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000230790(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Devillers
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000230790(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Xavier de Fürst
chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000230784(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: François Delattre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230783(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Rémy Marcin
Objet:
au cabinet de la ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000230163(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Anite Pinel-Féréol
Objet:
au cabinet de la ministre
Secrétaire particulière de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-François Delage
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Yves des Rieux
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Rucay
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Luu
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Leyssene
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Hubert Derache
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Loïc Charbonnier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Stéphane Catta
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Chantal Cransac
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Hélène Camouilly
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Chauvin
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Charles Fernandez
Colonel
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
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nomination
22 Juin 200222/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.