JORFTEXT000000413018


De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes de gestion des personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Guillaume Lacroix
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
Groupe:
19 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'indsutrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'indsutrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
Groupe:
19 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Paul Mordant
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Raulin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jacques Féret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Daniel Brondel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.