JORFTEXT000000413506

De: Dominique Lacambre
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Gilles
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Sanson
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Gilles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Gilles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Gilles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Christine Abrossimov
sous-directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002