30 Mai 2002 - JORFSearch

30 Mai 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Olivier Mousson
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Alain Lecomte
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000779039 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Eric Tschitschmann
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Gilles Robin
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Nicolas Jachiet chef de service à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA représentant de l'Etat
Remplace:	M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:	Conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bourcier (David, Max, Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Guillotou de Kerever (Didier, Bernardin)
Objet:	de
Groupe:	23 mai 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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cessation de fonction

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pasquier (Viviane, Marie-Louise, Michèle), épouse Guillotou de Kerever
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

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cessation de fonction

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Van De Maele
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Benoît Normand
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Vincent Chriqui
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Germain Viatte conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Joseph Thomas agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Emmanuel Starcky conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bernard Schotter sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Miguel Sayous attaché des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Gérard Régnier conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Picasso à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Francis Roche agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Rebut-Sarda chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sylvain Raybaud attaché des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patrick Périn conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jacques Perot conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des deux victoires et de son annexe en Vendée
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Daniel Pariset conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-François Paillet attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Pierre Mohen conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Paul Mironneau conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	René-Jacques Mayer agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Luc Massy conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Paul Léandri attaché des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Paul Léandri attaché des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Serge Lemoine directeur du musée d'Orsay à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Pierre Lalaut administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Gilbert Labelle attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Claude Jean professeur agrégé
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-François Jarrige conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	David Guillet agent contractuel, chef du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Grenier de Monner administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Georgel conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Geffré sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Michel Foray conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand-Léger à Biot, musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice, musée la guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patrick Farçat administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Paul Escorbiac attaché principal des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Alain Erlande-Brandenburg conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la Renaissance au château d'Ecouen
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Fred Droin secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Fabien Docaigne agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Colardelle conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Emmanuel Cocaul attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Jacques Cleyet-Merle conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Eyzies-de-Tayac
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bernard Chevallier conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Christian Brossard attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Braize chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Luc Biscop architecte urbaniste de l'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Manuel Bamberger délégué adjoint
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Viéville conservateur général du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Marie Vincent conservateur général du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Paul Tolila agents contractuels
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-François Texier sous-directeur, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Robert Spengler attachés d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Georges Saintesprit attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Xavier Roy sous-directeur, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Arnaud Roffignon
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Pierre Reismann
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-René Quentric attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Max Polonovski conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jacques Perot conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jacques Perot conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Louis Pastor attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Muller agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Georges Mouradian conservateurs généraux du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Melot conservateur général des bibliothèques, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Louis Martinot-Lagarde architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patrice Marie agents contractuels, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bruno Mannoni
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Loyer conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Amaury Lefébure conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Amaury Lefébure conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean Le Pottier
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Marc Lauret
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Laurent attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Langlois attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Guillaume Husson agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Hignette agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Raphaël Hacquin administrateur civil, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Thierry Grognet conservateur en chef des bibliothèques, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Goven conservateur général du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Robert Fohr agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pascal Even conservateur en chef du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Gérard Ermisse
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hervé Dziedzic attachés d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Denis Duclos attaché des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patrick Dubois agents contractuels
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Pierre Dalbéra ingénieur de recherche, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Coq conservateurs généraux des bibliothèques, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Louis Cohen conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean Carabalona inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jacques Cabanieu ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Gilles Butaud
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Brouat sous-directeur, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Christophe Bonnissent
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sébastien Bonnard
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Alain Bonhomme chef de service, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marc Bascou
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Barthet administrateurs civils, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Julien Anfruns administrateurs civils, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique de Fontreaulx conservatrice du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Françoise Wierzbicki agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Corinne Vivet agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Brigitte Téhoval agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Arlette Serrulaz conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Eugène-Delacroix à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marion Pourtout agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Isabelle Pallot-Frossard conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sylviane Née secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sylvie Midali attachée des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Chantal Meslin-Perrier conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien-Dubouché à Limoges
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Anne-Marie Ley-Julien agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Elisabeth Ledanois attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Isabelle Le Masne de Chermont conservatrice en chef des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sophie Le Baut administratrice civile
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Cécile Latour attachée principale des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patricia Landour administratrice civile
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Isabelle Julia conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Christine Joua technicienne des services culturels
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Hélène Joly conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Thérèse Humbert attachée d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Viviane Huchard conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michèle Hornn chargée d'études documentaires
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Antoinette Hallé conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Claire Chérie attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Véronique Chatenay-Dolto sous-directrice
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bérengère Cassette-Raspaut agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bérangère Cassette-Raspaut agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Astrid Brandt-Grau ingénieure d'études
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Florence Berdah agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Véronique Alemany-Dessaint conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Odile Welfelé conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Françoise Wasserman conservateurs en chef du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Anne Vincent agentes contractuelles
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Agnès Vince architecte et urbaniste de l'Etat, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Claudie Viatte attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marielle Riche
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Valérie Pétillon attachées d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Christine Pétillat conservatrices générales du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Plantard agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sophie Perdrial agentes contractuelles
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Danièle Neirinck
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Meyer-Lereculeur administratrice civile, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Yvette Masson agentes contractuelles
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Isabelle Maréchal sous-directrice, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-France Hérault
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Françoise Huault à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Giffard administratrices civiles
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Monique Gho agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique François attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Danielle Fournier
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Isabelle Eynaud administratrice civile, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Carole Etienne
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Danièle El Kaim
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Françoise Durand-Evrard
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	France Dijoud conservatrice générale du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Dhérent
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurence Delassus agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sylvie Coutures
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Anne-Marie Cousin sous-directrice, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Renée Courty à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Véronique Charlot attachée d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurence Cassegrain administratrice civile, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Emmanuelle Bourret attachée d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Monique Bourlet
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurence Boitard
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Eliane Bohnert agente contractuelle, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Isabelle Blanchard attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Rosemarie Benoit
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Liesse Baudrez administratrice civile, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Paule Arnauld
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Ahmadi
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Paul Ciret chef du département de l'information et de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000778998 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	André-Claude Lacoste directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000778997 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurent Caussat
Objet:	sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

JORFTEXT000000778996 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Ralle
Objet:	sous-directeur de l'observation de la solidarité

JORFTEXT000000778996 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Chantal Cases
Objet:	sous-directrice de l'observation de la santé

JORFTEXT000000778996 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Cuneo chef de service adjoint à la directrice
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000778996 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Mireille Elbaum directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000778996 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bernard Verrier
Objet:	sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patrice Blémont
Objet:	sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Patrick Allal
Objet:	sous-directeur des affaires générales

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurent Gratieux
Objet:	sous-directeur des affaires financières

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Louis-René Geffroy
Objet:	sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Myriam Revel
Objet:	sous-directrice de l'organisation du système de soins

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

Jean Debeaupuis

chef de service adjoint au directeur

Objet:

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Edouard Couty directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000778870 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Figueras
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseiller technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000777879 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Anne Lieure
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000777879 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sophie Geng
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000777879 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Elisabeth Zinguerevitch inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:	dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du 28 mai 1982 susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture et de la communication

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000596663 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Stéphane Seiller
Objet:	sous-directeur du financement du système de soins

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	sous-directeur du financement de la sécurité sociale

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Ricordeau
Objet:	sous-directeur des études et des prévisions financières

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Franck Le Morvan
Objet:	sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurent Habert
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Raymonde Tailleur
Objet:	sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Libault chef de service adjoint au directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre-Louis Bras directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596662 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hocquet
Objet:	de

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Garro
Objet:

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

Jean-Yves Hocquet

à

Objet:

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

chefs de service adjoints à la direction générale

Objet:

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Garro
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Joël Blondel sous-directeur des institutions des affaires juridiques et financières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sylviane Léger-Landais directrice générale de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596661 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Roger Linsolas inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596660 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596660 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Stéphan Clément directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596655 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Barbaroux déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596655 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurent Caussat
Objet:	sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

JORFTEXT000000596654 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Ralle
Objet:	sous-directeur de l'observation de la solidarité

JORFTEXT000000596654 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Chantal Cases
Objet:	sous-directrice de l'observation de la santé

JORFTEXT000000596654 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Cuneo chef de service adjoint au directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596654 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Mireille Elbaum directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaire sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaire sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596654 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hocquet
Objet:	de

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Garro
Objet:

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

Jean-Yves Hocquet

à

Objet:

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

chefs de service adjoints à la directrice générale

Objet:

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Garro
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Joël Blondel sous-directeur des institutions des affaires juridiques et financières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sylviane Léger-Landais directrice générale de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596616 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Roger Linsolas inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 susvisé

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596615 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000596615 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Danièle Polvé sous-directrice
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000596517 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Petitjean
Objet:	au cabinet de la ministre Attachés de presse

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Bachelot
Objet:	au cabinet de la ministre Attaché parlementaire

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Corinne Meutey
Objet:	au cabinet de la ministre Attachés de presse

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Guillaume Texier
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillère

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marie-Claire Daveu
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Béatrice Noëllec
Objet:	au cabinet de la ministre Chef adjointe de cabinet

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000596244 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bernard Basset
Objet:	sous-directeur de la santé et de la société

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre-Marie Détour
Objet:	sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hélène Khodoss
Objet:	sous-directrice des politiques de santé et des stratégies

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Martine Le Quellec-Nathan
Objet:	sous-directrice des pathologies et de la santé

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hélène Sainte-Marie
Objet:	sous-directrice de la politique des produits de santé

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pascal Penaud chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoint au directeur général de la santé
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Lucien Abenhaïm directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000413695 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Dumontet agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000413694 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Hélène Mathieu directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000413660 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Ferragne (André, François, Henri) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000413622 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Bonocori (Daniel, Henri, Yves) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000413622 (source JORF)

nomination

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Hrouda haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000413620 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

délégué aux affaires européennes et internationales

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000413619 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Annie Fouquet directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413511 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Brigitte Gresy chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413510 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:

délégué aux affaires européennes et internationales

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413509 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	François Galard
Objet:	sous-directeur des naturalisations

JORFTEXT000000413508 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Labroue
Objet:	sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

JORFTEXT000000413508 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurence Bassano
Objet:	sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

JORFTEXT000000413508 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean Gaeremynck directeur de la population et des migrations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413508 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Danielle Vilchien chef de service adjoint au directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413508 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Stéphane Seiller
Objet:	sous-directeur du financement du système de soins

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	sous-directeur du financement de la sécurité sociale

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre Ricordeau
Objet:	sous-directeur des études et des prévisions financières

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Franck Le Morvan
Objet:	sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurent Habert
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Raymonde Tailleur
Objet:	sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Libault chef de service adjoint au directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre-Louis Bras directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous acte, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413507 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Lacambre directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Gilles chef de service, adjoint au directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Sanson sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Gilles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Gilles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michel Gilles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Danielle Bugeaud sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Christine Abrossimov sous-directrice de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000413506 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-François Copé secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:	suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

JORFTEXT000000412465 (source JORF)

charge

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Van De Maele directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000231087 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000231086 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Philippe Hrouda haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000231085 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Pierre-Henri Vray administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Groupe:	Sous-direction du recrutement et de la formation

JORFTEXT000000231083 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000231083 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Louis Langlais
Objet:	chef de service, délégué aux affaires internationales, pour signer tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000231081 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Antoine Pichon administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231080 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Christophe Fichot commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231080 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Daniel Descamps attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231080 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-François Bas commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231080 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Christine Pénard attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231080 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Marie Auvinet administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

JORFTEXT000000231080 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Laurent Prévost administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Eric Morvan administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Denis Robin
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jacques Pecchioli attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Solange Martin attachées d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Wladimira Lacorre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Sophie Guiroy attachée d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Dominique Edmond-Nirennold
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Catherine Dagorn attachées d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Anne-Sophie Cattaert attachée d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Michèle Boulic
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.