JORFTEXT000000413902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duchon (Annie), épouse Tondeur
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
Groupe:
Tribunal d'instance de Cholet
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cholet
"
suppleant
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nomination
27 Août 2002
27/08/2002
De:
Bertrand (Christine), épouse Buchet
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Tribunal d'instance de Cholet
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cholet
"
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(source JORF)
nomination
27 Août 2002
27/08/2002
De:
Cadiou (Thérèse)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
27 Août 2002
27/08/2002
