JORFTEXT000000414110

De: Philippe Séguin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement pour exercer son mandat de député
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
cour_comptes
réintégration
20 Juillet 200220/07/2002