JORFTEXT000000414110
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Séguin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement pour exercer son mandat de député
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2002-06-19
"
cour_comptes
JORFTEXT000000414110
(source JORF)
réintégration
20 Juillet 2002
20/07/2002