JORFTEXT000000416390

De: Hervé Savy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000416390(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De:
Delplanque
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000416390(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Savy
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000416390(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Savy
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000416390(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Thierry Péridy
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000416390(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Marie Hubert
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
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délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: François Boddaert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
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délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chantal Brault
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000416390(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002