JORFTEXT000000416426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2002-08-08
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416426
(source JORF)
détachement
30 Novembre 2002
30/11/2002