JORFTEXT000000416626
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Belabre (Yves)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Tétard (Claude)
président de l'Union française des industries de l'habillement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Tchikladzé (Jean-Jacques)
président de la Fédération de la plasturgie
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Sarkozy (Guillaume)
président de l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Rivière (Bernard)
président de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Mauduit (François)
président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Jacob (Yvon)
président de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Gutlé (François)
président de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Griffon (Henri)
président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Grangé-Cabane (Alain)
président de la Fédération française des industries de la parfumerie
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Dollé (Guy)
président de la Fédération française de l'acier
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Dewavrin (Daniel)
président de l'Union des industries métallurgiques et minières
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Camus (Philippe)
président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Balmes (Christian)
président de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Fontagné (Lionel)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Didier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Barroux (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Waelbroeck-Rocha (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000416626
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
