16 Novembre 2002

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Michel Thibier professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:	directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:	M. Jean-Claude Lebosse
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

JORFTEXT000000782212 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000782210 (source JORF)

De:	Jean-Marie Barré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-11-01"
depart_retraite

admission

De:	Lepage (Patrice)
Objet:	pour siéger salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables suppléant
Groupe:	Commission régionale de Picardie-Ardenne

désignation

De:	Bourgeois (Bruno)
Objet:	pour siéger salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables suppléant
Groupe:	Commission régionale de Picardie-Ardenne

désignation

De:	Miannay (Paul)
Objet:	pour siéger salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:	M. Merindol (Nicolas)
Groupe:	Commission régionale de Picardie-Ardenne

désignation

De:	Noiret (Odile)
Objet:	pour siéger salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:	M. Petit (Philippe)
Groupe:	Commission régionale de Picardie-Ardenne

désignation

JORFTEXT000000782077 (source JORF)

De:	de Monchy (Guy) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

nomination

JORFTEXT000000782075 (source JORF)

De:	Forestier (Christian)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000782074 (source JORF)

De:	Santini-Danesi (Isabelle)
Objet:	à l'emploi d'administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées
Groupe:	Institution de gestion sociale des armées

reconduction

De:	Pierre Ménat conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service à la direction de la coopération européenne pour y exercer les fonctions de directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000782040 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"

De:	Pierre-Jean Vandoorne conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:	M. Laurent Aublin
Groupe:	République bolivarienne du Venezuela

JORFTEXT000000782039 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000599556 (source JORF)

De:	Philippe Guignard ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

date_debut="2002-12-02"

nomination

JORFTEXT000000599555 (source JORF)

De:	Nathalie Homobono ingénieure en chef des mines
Objet:	directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

date_debut="2002-12-02"

nomination

JORFTEXT000000599554 (source JORF)

De:	Goineau (Josette) administratrice civile hors classe
Objet:	contrôleuse financière de 2e classe

date_debut="2002-10-02"

nomination

De:	Lehingue (Christian) SNES-FSU, enseignant au lycée franco-mexicain de Mexico
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire suppléants
Remplace:	M. Ferrari (Roger)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Brezot (Pierre) SNUIPP-FSU, professeur des écoles au lycée français de Prague
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire suppléants
Remplace:	Mme Régnier (Caroline)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Modes (Alfred) SE-UNSA, professeur des écoles à Vienne
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes suppléants
Remplace:	Mme Carrié (Annelise)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Rabaté (Etienne) chef du secteur Afrique-Maghreb
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	M. Corporeau (Yves-Alain)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Bartez (Annie) SNES-FSU, enseignante au collège français de Berlin
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire suppléants
Remplace:	Mme Sewell (Nadine)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	De Luca (Dominique) SE-UNSA, professeure certifiée au lycée Stendhal de Milan
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes suppléants
Remplace:	Mme Riotte (Géraldine)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Veltcheff (Caroline) chef du service Europe
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	M. Dodeman (Jean-Louis)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Le Pellec (Jacqueline) chef du service pédagogique
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	M. Joly (Jean)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Soldat (Patrick) SNES-FSU, professeur agrégé au lycée français de Madrid
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire titulaires
Remplace:	M. Salles (Jean-François)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Madrias (Stéphan) SNES-FSU, professeur agrégé au lycée français de Tananarive
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire titulaires
Remplace:	M. Richard (François)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Esnault (Philippe) SE/UNSA, instituteur
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes titulaires
Remplace:	M. Assié (Max)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Corporeau (Yves-Alain) chef du secteur Asie, Moyen-Orient
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger titulaires
Remplace:	M. Gautier (Gérard)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Aghezzaf (Christine) SNUIPP-FSU, professeure des écoles, école Renan de Casablanca
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire titulaires
Remplace:	M. Donadieu (Philippe)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Bossière (Maryse) directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger titulaires
Remplace:	M. Verclytte (Jacques)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Patrick Lecomte administrateur territorial, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000599552 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Meyer (Roland) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Brest (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Brest

JORFTEXT000000599551 (source JORF)

nomination

De:	Vallat-Decouvelaere (Anne-Valérie) (anatomie et cytologie pathologique) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 2° Centre hospitalier universitaire de Lille

nomination

De:	Labarthe (François) (pédiatrie) : 5 ans 2 jours
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Tours

nomination

De:	Peron (Jean-Marie) (gastro-entérologie et hépatologie) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Toulouse

nomination

De:	Flori (Pierre) (parasitologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

nomination

De:	Scavarda (Didier) (neurochirurgie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Reims

nomination

De:	Hadjadj (Samy) (endocrinologie et maladies métaboliques) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Poitiers

nomination

De:	Remy (Philippe) (neurologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-XII, Créteil)

nomination

De:	Houel (Rémy) (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-XII, Créteil)

nomination

De:	Allez (Matthieu) (gastro-entérologie et hépatologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-VII, Lariboisière, Saint-Louis)

nomination

De:	Kianmanesh-Rad (Alireza) (chirurgie générale et digestive) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-VII, Bichat, Beaujon)

nomination

De:	Kalamarides (Michel) (neurochirurgie) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-VII, Bichat, Beaujon)

nomination

De:	Tankere (Frédéric) (oto-rhino-laryngologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-VI - Pitié-Salpêtrière)

nomination

De:	Bodaghi (Bahram) (ophtalmologie) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-VI - Pitié-Salpêtrière)

nomination

De:	Quilliot (Didier) (gastro-entérologie et hépatologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Nancy

nomination

De:	Piot (Christophe) (cardiologie et maladies vasculaires) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Montpellier

nomination

De:	Demaria (Roland) (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Montpellier

nomination

De:	Alric (Pierre) (chirurgie vasculaire) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Montpellier

nomination

De:	Merot (Thierry) (chirurgie infantile) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Marseille

nomination

De:	Franck (Nicolas) (psychiatrie d'adultes) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Lyon

nomination

De:	Cottin (Vincent) (pneumologie) : 5 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Lyon

nomination

De:	Chapurlat (Roland) (rhumatologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Lyon

nomination

De:	Bohe (Julien) (réanimation médicale) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Lyon

nomination

De:	Schmerber (Sébastien) (oto-rhino-laryngologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Grenoble

nomination

De:	Mom (Thierry) (oto-rhino-laryngologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Faict (Thierry) (médecine légale) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Stindel (Eric) (chirurgie orthopédique et traumatologique) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Brest

nomination

De:	Rioux-Leclercq (Nathalie) (anatomie pathologique et cytologie pathologique) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Rennes

nomination

De:	Bousson (Valérie) (radiologie) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-VII, Lariboisière, Saint-Louis)

nomination

De:	Retornaz (Frédérique) (médecine interne) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Marseille

nomination

De:	Niccoli-Sire (Patricia) (endocrinologie et maladies métaboliques) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Marseille

nomination

De:	Delevaux (Isabelle) (médecine interne) : 4 ans
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Magy (Nadine) (médecine interne) : 4 ans 6 mois
Objet:	à titre permanent praticien hospitalier sont immédiatement détachés praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée 1° Centre hospitalier universitaire de Besançon

nomination

JORFTEXT000000598925 (source JORF)

De:	Abiteboul (Dominique) médecin du travail, hôpital Bichat, Paris ; »
Objet:	membre du comité technique des vaccinations
Groupe:	Comité technique des vaccinations

nomination

De:	Clement (Denis) directeur régional de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 1° représentant du ministre chargé de la protection de la nature Le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ou son suppléant membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Beisson (Guy) directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 1° représentant du ministre chargé de la protection de la nature Le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ou son suppléant membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Leonard (Yannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Bon (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Bettig (Philippe) au titre de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Baudin (Bernard) au titre de l'Association nationale des chasseurs de montagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Taris (Jean-Paul) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Scherrer (Victor) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Privat (Christophe) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Colas-Belcour (François) au titre de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Heinis (Anne) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	de Turkheim (Gilbert) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	de Ponchalon (Charles-Henri) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Vivier (Alain) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Peyrin (Christian) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Moulieres (Yves) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Mathieu (Bernard) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Marcotte (Michel) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Nord
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Lecha (Jean-Raymond) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Lagalice (Christian) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Giraud (Yves) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Fuzies (Pierre) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Esclope (Alain) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Duperray (Maurice) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Bidault (Edouard-Alain) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Doignon (Jannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Bouchet (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Joseph (Jean-Louis) membre suppléant, président du parc naturel régional du Luberon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 14° représentants des parcs naturels régionaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Boussaingault (Jacques) membre titulaire, président du parc naturel régional du Gâtinais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 14° représentants des parcs naturels régionaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Ruffier des Aimes (Régis) membre titulaire, président du Parc national de la Vanoise
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 13° représentants des parcs nationaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Lheritier (Jean-Noël) membre suppléant, président du Parc national des Cévennes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 13° représentants des parcs nationaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	de Montgascon (Alain) membre suppléant, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Poulain (Jean-Luc) membre suppléant, président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Plauche-Gillon (Henri) membre titulaire, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Petitpas (Henri) membre titulaire, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Saulnier (Jean-Claude) membre suppléant, président de l'Union nationale des associations des piégeurs agréés de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 11° représentants d'une association représentative d'usagers de la nature
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Brayer (Philippe) membre titulaire, président de la Fédération nationale de la propriété agricole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 11° représentants d'une association représentative d'usagers de la nature
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Pasquet (Gérard) au titre de l'Association nationale des chasseurs de petit gibier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	François (Alain) au titre de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Pouget (Raymond) au titre de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Metais (Michel) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Denoix de Saint Marc (Renaud) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Chanteux (François) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

De:	Athanaze (Pierre) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

JORFTEXT000000598923 (source JORF)

De:	Jean Launay
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération départementale ou interdépartementale
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000598923 (source JORF)

De:	Gilbert Hebrard
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération départementale ou interdépartementale
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000598922 (source JORF)

De:	François Patsouris
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter la pêche maritime et conchyliculture Titulaire
Remplace:	M. Bernard Laugraud
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	de Belabre (Yves) président du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Tétard (Claude) président de l'Union française des industries de l'habillement
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Tchikladzé (Jean-Jacques) président de la Fédération de la plasturgie
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Scherrer (Victor) président de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Sarkozy (Guillaume) président de l'Union des industries textiles
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Rivière (Bernard) président de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Mauduit (François) président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Jacob (Yvon) président de la Fédération des industries mécaniques
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Gutlé (François) président de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Griffon (Henri) président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Grangé-Cabane (Alain) président de la Fédération française des industries de la parfumerie
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Dollé (Guy) président de la Fédération française de l'acier
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Dewavrin (Daniel) président de l'Union des industries métallurgiques et minières
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Camus (Philippe) président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Balmes (Christian) président de l'Union française des industries pétrolières
Objet:	membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Fontagné (Lionel)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Didier (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Barroux (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

De:	Waelbroeck-Rocha (Elisabeth)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

JORFTEXT000000416623 (source JORF)

De:	Delaisse (Claudine) attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2003-05-06"

admission

ecole
conseil_administration

De:	Ratte (Evelyne) secrétaire générale pour l'administration
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentante du ministre chargé des armées
Remplace:	M. Jean-François Hebert
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000416501 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"

De:	Claude Fay conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:	Mme Josiane Couratier
Groupe:	République des Seychelles

JORFTEXT000000416472 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416471 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur des services pénitentiaires de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:	Direction des services pénitentiaires de 1re classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire de Maubeuge

date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000416470 (source JORF)

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Christian Roque
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000234011 (source JORF)

De:	Verdier (Jean-François) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-07-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Jean-Marc Salmon chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

habilitation

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

habilitation

De:	Philippe Distler chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

habilitation

De:	Gilles Crespin chef du service opérateurs et ressources
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

habilitation

De:	Jean-Marc Salmon chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Frédéric Puaux chef du service international
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Philippe Distler chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Gilles Crespin chef du service opérateurs et ressources
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Elisabeth Rolin chef du service juridique
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

habilitation

De:	Elisabeth Rolin chef du service juridique
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Jean Marimbert directeur général
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

autorite_delegation="Président"

délégation de signature

JORFTEXT000000233642 (source JORF)

De:	Sapin (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-11-06"

réintégration

JORFTEXT000000233642 (source JORF)

De:	Sapin (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000000233619 (source JORF)

De:	Béatrice Lecomte première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer administratrice civile adjointe au sous-directeur du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000233618 (source JORF)

De:	Claude Payre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000233616 (source JORF)

De:	Querci (Marie-Christine) administratrice civile hors classe
Objet:	contrôleuse financière de 2e classe

date_debut="2002-12-24"

nomination

De:	Eymard (Robert) université de Marne-la-Vallée
Objet:	dans ledit corps 26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques

date_debut="2002-10-01"

intégration

De:	Le Boiteux (Sylvie) université Bordeaux-I
Objet:	dans ledit corps 30e section : milieux dilués et optique

date_debut="2002-10-01"

intégration

De:	Pierre (Jean-Sébastien) université Rennes-I
Objet:	dans ledit corps 67e section : biologie des populations et écologie

intégration

De:	Gignoux (Damien) université Grenoble-I
Objet:	dans ledit corps 28e section : milieux denses et matériaux

intégration

De:	Hecht (Frédéric) université Paris-VI
Objet:	dans ledit corps 26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques

intégration

De:	Berthaud (Yves) université Paris-VI
Objet:	dans ledit corps 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

date_debut="2002-07-01"

intégration

JORFTEXT000000233614 (source JORF)

De:	Hubert Védrine maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-11-08"

réintégration

JORFTEXT000000233613 (source JORF)

De:	Lynn Charles attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	M. Alain Mombailly
Groupe:	Ladite direction

date_debut="2002-11-07"

nomination