JORFTEXT000000416794

De:	Cellier (Vincent)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Tournesol, soja, ricin Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Tournesol, soja, ricin Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Tournesol, soja, ricin Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Robidou (Eugène)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Tournesol, soja, ricin Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Ellisèche (Daniel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Pomme de terre Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Pomme de terre Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Pomme de terre Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Mestres (Robert)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Pomme de terre Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gensollen (Vincent)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes protéagineuses Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes protéagineuses Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes protéagineuses Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Picard (Didier)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes protéagineuses Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes ornementales Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes ornementales Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Rivière (Louis-Marie)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes ornementales Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gensollen (Vincent)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes fourragères et à gazon Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes fourragères et à gazon Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes fourragères et à gazon Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Huyghe (Christian)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes fourragères et à gazon Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Aizac (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Maïs et sorgho Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Maïs et sorgho Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Maïs et sorgho Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Faudrin (Jean-Claude)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Maïs et sorgho Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bastergue (Patrick)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Céréales à paille Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Céréales à paille Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Céréales à paille Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Drège (Pierre-Olivier)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Céréales à paille Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Colza et autres crucifères Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Colza et autres crucifères Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lévêque (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Colza et autres crucifères Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Richard (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Betteraves et chicorée industrielle Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Betteraves et chicorée industrielle Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Betteraves et chicorée industrielle Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Simonin (André)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Betteraves et chicorée industrielle Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vincourt (Patrick)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Sulmont (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Simon (Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Simon (Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Schaap (Harm)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Saleyron (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Richardier (Raymond)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Naudet (Vincent)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Momont (Thierry)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Momont (Thierry)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Minault (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Marchal (Olivier)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Landreau (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hiere (Christian)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamaide (Patrick)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Genthialon (Daniel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Garreau (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Eyraud (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Clavier (Franck)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Begue (Yves)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Baudon (Jean)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Arnaud (Jean-Daniel) Association de développement de la betterave fourragère monogerme
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Verneuil (Bernard) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Boissieu (Philippe) Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Tubery (Gérard) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Terrain (Christophe) association générale des producteurs de maïs
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Sardin (Georges) assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Rolland (Régis) Union nationale des entreprises paysagères
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Roger (Philippe) assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Métayer (Didier) assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Métayer (Didier) assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Métayer (Didier) Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Ménard (Jean-Pierre) Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Meric (Guy) assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lemaître (Joël) Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Josselin (Jean-Pierre) assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Ides (Didier) Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamot (Jean-Luc) Confédération générale des planteurs de betteraves
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gourdain (Michel) Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gleizes (Jean-François) Association générale des producteurs de blé et autres céréales
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	George (Bertin) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Foncelle (Eric) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Evain (Daniel) Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dumont (Philippe) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Doublier (Paul-Henri) Association générale des producteurs de blé et autres céréales
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Debaene (Gérard) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Cuni (Roland) Confédération générale des planteurs de betteraves
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chentrier (Pascal) Coopérative forestière d'Evreux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chauvin (Serge) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chaperon (Henri) Coopérative agricole et forestière sud-atlantique
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Butez (Philippe) Confédération nationale des planteurs de chicorée à café
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Brachet (Christophe) Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bouvarel (Luc) centre régional de la propriété forestière
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Roffidal (Lucien) Union des coopératives agricoles d'aliments du bétail
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pouzin (Hugues) Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pelletier (Jean-Luc) Union des syndicats des industries des produits amylacées et leurs dérivés
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pacquetet (Hervé) Syndicat national des déshydrateurs de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Morin (Jean-Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Masteau (Pierre-André) Association nationale de la meunerie française
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Louis (Patrick)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Leboucher (Jean-Pierre) Institut technique des gazons
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lacroix (Philippe) Fédération nationale des communes forestières de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guyot (Jean-Jacques) Syndicat national des fabricants de sucre de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guy (Pierre) Fédération française des sociétés de protection de la nature
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Fribourg (Jean-Louis) Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Fribourg (Jean-Louis) Fédération nationale des corps gras
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Duparcq (Didier) Groupement interprofessionnel de la pomme de terre de transformation
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dumont (Stefen) Groupement interprofessionnel de la pomme de terre de transformation
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Delatte (Jean-Louis) Association des malteurs de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Cauvet (Raymond) Comité français de la semoulerie industrielle
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Carrouée (Benoît) Union nationale des plantes riches en protéines
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bruandet (Dominique) Syndicat national des fabricants de sucre de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bricout (Maurice) Syndicat national de l'industrie de la chicorée à café
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Alleton (Daniel) Confédération nationale du commerce horticole
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pelletier (Jean-Luc) Union des syndicats des industries des produits amylacés et leurs dérivés
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vincourt (Patrick)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Van Hanja (Nicolas)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Trioreau (Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Trigueros (Gérard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Tabel (Claude)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Tabel (Claude)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Segonds (Daniel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Sancey (Guy)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Ronsin (Thierry)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Ronsin (Thierry)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Ronsin (Thierry)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Monchaux (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Momont (Thierry)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Momont (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Minault (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Madre (Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lonnet (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lonnet (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lesigne (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamelin (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamelin (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guérin (Dominique)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guittet (Maurice)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guillery (Emmanuel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guilleman (Claude)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Goussen (Marc)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	François (Gilles)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Foret (Louis)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Foret (Louis)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Foret (Louis)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Devisme (Yves)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Desprez (François)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Daudu (Jean-Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Clavier (Franck)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chosson (Jean-François)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Castaing (Philippe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bonnel (Eric)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bertrand (Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Benoist (Roger)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Benoist (Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bayle (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Montigny (Aymard) Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vandevelde (Luc) bureau horticole régional d'Angers
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Thévenet (Gilles) Institut technique des céréales et des fourrages
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Thomas (Cyrille) Centre français du riz
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Royer (Eric) Institut technique du porc
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Richard-Molard (Marc) Institut technique de la betterave industrielle
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pouzet (André) centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pouzet (André) centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pinochet (Xavier) centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pinochet (Xavier) centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Le Gall (André) Institut de l'élevage
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Langendorff (François) Association pour la promotion du jardinage, de l'environnement et du cadre de vie
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamelin (Alain) Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gravoueille (Jean-Michel) Institut technique des céréales et des fourrages, Institut technique de la pomme de terre
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Formery (Thomas) Institut pour le développement forestier
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Deraedt (Michel) Association française pour la production fourragère
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Choppin de Janvry (Eric) Institut technique de la betterave industrielle
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Brunschwig (Philippe) Institut de l'élevage
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Boivin (Patrick) Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bloc (Daniel) AGPM-Technique
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Besnard (Alain) Institut technique des céréales et des fourrages
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Kerstrat (Jean-Louis) Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Mascré (Martin) Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielle
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hospital (Joël) Fédération nationale des producteurs de pomme de terre de consommation
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gokelaere (Thierry) Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Fanost (Thierry) Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Corrignan (Gérard) Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bocher (Yvon) Fédération nationale des producteurs de pommes de terre primeur
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Kerstrat (Jean-Louis) Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Ginestous (Georges) Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vignon (Jean) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Trameau (Jean-René) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Tourly (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Nardi (Louis) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Monod (Jean-Pierre) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lemonnier (Michel) Syndicat national des pépinières forestières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lamare (Gérard) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamoir (Michel) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Girard (Jean-Jacques) Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Fougereux (Jean-Albert) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Fougereux (Jean-Albert) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Deneufbourg (François) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Arnaud (Joël) Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Ponteves (Bernard) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Ponteves (Bernard) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Ponteves (Bernard) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Ponteves (Bernard) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Ponteves (Bernard) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Guillebon (Philippe) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Guillebon (Philippe) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Wohrer (Jean)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Wohrer (Jean)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Silhol (Philippe) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Sengenes (Jean-Michel) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Segonds (Daniel) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Segonds (Daniel) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Rousseau (Frédéric)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Robert (Fabien)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Quillet (Jean-Charles) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pellerin (Robert) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Langlade (Pierre) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamelin (Philippe) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hamelin (Philippe) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Desreumaux (Patrick) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Desprez (François) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Delsuc (Bernard) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Berthe (Grégoire) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bargy (Eric) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-présidents du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Fontanges (Henri)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Trottet (Maxime)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Tourvieille (Denis)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Soyer (Jacques)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Rousset (Michel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Roumet (Pierre)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Renard (Michel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Remesy (Christian)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Prosperi (Jean-Marie)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Peyraud (Jean-Louis)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pastuszka (Patrick)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Paques (Luc)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Mugniery (Didier)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Mouloungui (Zéphirin)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Mouloungui (Zephirin)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lelievre (François)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Lafarge (Michel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Juin (Hervé)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Jestin (Louis)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Jacob (Yves)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guénard (Michel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guilbert (Stéphane)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Guegen (Jacques)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Eteve (Gérard)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Emile (Jean-Claude)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dhorne (Daniel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Debaeke (Philippe)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dayde (Jean)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Conche (Joël)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Charcosset (Alain)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Cadic (Alain)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Branlard (Gérard)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bourgoin (Bernard)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Boulineau (François)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Borthelle (Jean)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Baumont (René)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Barrière (Yves)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Andrivon (Didier)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Allerit (Roland)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Alabouvette (Claude)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Gandelin (Marie-Hélène)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Plantes ornementales Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Blouet (Françoise)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section Colza et autres crucifères Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Cambolive (Maddy)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	de Gorostarzu (Bénédicte) Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chamaux (Nelly)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bris (Valérie) Syndicat national des industries de la nutrition animale
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bris (Valérie) Syndicat national des industries de la nutrition animale
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bris (Valérie) Syndicat national des industries de la nutrition animale
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Meilland-Guibert (Sonia)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hanz-Martinache (Claudine)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Cambolive (Maddy)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Merzeau (Dominique) Institut pour le développement forestier
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Labalette (Françoise) Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Labalette (Françoise) Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Girard (Sabine) Institut pour le développement forestier
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Fontaine (Laurence) Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Couvreur (Françoise) Institut technique des céréales et des fourrages
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chaillet (Isabelle) Institut technique des céréales et des fourrages
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Laperche (Bénédicte)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Couraud (Dominique) Syndicat national des pépinières forestières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Winocq (Marie-Laure)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Thomas (Yvette) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Thomas (Yvette) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dagorn (Catherine) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Couette (Katia)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Vear (Felicity)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Sebillotte (Clémentina)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Rousselle-Bourgeois (Françoise)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pope de Vallavieille (Claude)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Pierre (Jacqueline)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Munier-Jolain (Nathalie)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Monsion (Marie)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Mitteau (Martine)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Le Mouel (Chantal)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Kerlan (Marie-Claire)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Jeuffroy (Marie-Hélène)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Frascaria (Nathalie)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dürr (Carolyne)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chauvin (Josette)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Chaufaux (Josette)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Brun (Hortense)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORFTEXT000000416794 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Bertrand (Hélène)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002