sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Nice ; 12 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé alors qu'il tentait de maîtriser un individu armé

avec effet du

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

conseiller commercial hors classe

à Bruxelles et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Benelux définie par l'arrêté du

contrôleuse de 2e classe des douanes

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Strasbourg

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes

au grade de directrice du travail

puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

sous-préfet hors classe

préfet

administratrice civile

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants des industries de l'ameublement

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants des industries de l'ameublement

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants des industries de l'ameublement

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants des industries de l'ameublement

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

contrôleur principal des douanes et droits indirects

délégué departemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)

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Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)

Centre national de la recherche scientifique-Toulouse

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 28 : milieux denses et matériaux

université Lyon-III

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 06 : sciences de gestion

université de Nantes

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 06 : sciences de gestion

université Paris-XI

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 05 : sciences économiques

université Paris-II

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 04 : science politique

université Grenoble-III

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 07 : sciences du langage

linguistique et phonétique générales

université Bordeaux-III

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 14 : langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Toulouse-III

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 65 : biologie cellulaire

université Montpellier-II

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil

université Paris-XI

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 33 : chimie des matériaux

université d'Orléans

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 28 : milieux denses et matériaux

université de Limoges

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 03 : histoire du droit et des institutions

université Grenoble-II

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 01 : droit privé et sciences criminelles

université Bordeaux-IV

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 01 : droit privé et sciences criminelles

adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault) ; 25 ans de services civils. Décédé en service en tentant de sauver des personnes en péril menacées par la montée subite des eaux

avec effet du

Au grade de chevalier

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

à l'école militaire de haute montagne

au grade de lieutenante de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de psychologue clinicien auprès du centre de sélection et d'orientation de Lyon

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la formation en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

administrateur civil hors classe

préfet

attachée principale de préfecture

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

au programme de français, année 2002-2003 (arrêté du

Journal officiel du 25 avril 2002). Dans l'étude de ces ouvrages, on s'intéressera particulièrement aux thèmes ci-après

« La paix » avec

théâtre complet I, traduction Debidour (édition Folio)

au programme de français, année 2002-2003 (arrêté du

Journal officiel du 25 avril 2002). Dans l'étude de ces ouvrages, on s'intéressera particulièrement aux thèmes ci-après

« La paix » avec

au programme de français, année 2002-2003 (arrêté du

Journal officiel du 25 avril 2002). Dans l'étude de ces ouvrages, on s'intéressera particulièrement aux thèmes ci-après

« L'amitié » avec

au programme de français, année 2002-2003 (arrêté du

Journal officiel du 25 avril 2002). Dans l'étude de ces ouvrages, on s'intéressera particulièrement aux thèmes ci-après

« L'amitié » avec

traduction Tricot (édition Vrin)

au programme de français, année 2002-2003 (arrêté du

Journal officiel du 25 avril 2002). Dans l'étude de ces ouvrages, on s'intéressera particulièrement aux thèmes ci-après

« L'amitié » avec

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Polynésie française

architecte DPLG, adjoint au directeur de la recherche du ministère de l'équipement, en charge de la recherche dans le domaine des transports

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

directeur du laboratoire de démographie historique

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France chargée de l'aménagement du territoire, de l'aménagement urbain et rural, des villes nouvelles et de la coopération interrégionale

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

architecte DPLG, architecte-urbaniste de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

architecte DPLG, directrice de l'urbanisme, ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires

Spécialité « archives »

dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires

Spécialité « archives »

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Tournesol, soja, ricin

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Tournesol, soja, ricin

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Tournesol, soja, ricin

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Tournesol, soja, ricin

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Pomme de terre

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Pomme de terre

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Pomme de terre

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Pomme de terre

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes protéagineuses

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes protéagineuses

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes protéagineuses

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes protéagineuses

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes ornementales

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes ornementales

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes ornementales

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes fourragères et à gazon

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes fourragères et à gazon

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes fourragères et à gazon

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Plantes fourragères et à gazon

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Maïs et sorgho

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Maïs et sorgho

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Maïs et sorgho

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Maïs et sorgho

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Céréales à paille

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Céréales à paille

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Céréales à paille

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Céréales à paille

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Colza et autres crucifères

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Colza et autres crucifères

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Colza et autres crucifères

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Betteraves et chicorée industrielle

Représentants de l'administration

Le secrétaire technique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Betteraves et chicorée industrielle

Représentants de l'administration

Le secrétaire général du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Betteraves et chicorée industrielle

Représentants de l'administration

Le président du CTPS

représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Betteraves et chicorée industrielle

Représentants de l'administration

Le président de la section

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

Association de développement de la betterave fourragère monogerme

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

association générale des producteurs de maïs

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Union nationale des entreprises paysagères

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Confédération générale des planteurs de betteraves

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Association générale des producteurs de blé et autres céréales

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Association générale des producteurs de blé et autres céréales

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Confédération générale des planteurs de betteraves

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Coopérative forestière d'Evreux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Coopérative agricole et forestière sud-atlantique

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Confédération nationale des planteurs de chicorée à café

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

centre régional de la propriété forestière

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Union des coopératives agricoles d'aliments du bétail