JORFTEXT000000417185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Carballo
suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale)
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Jean-Pierre Murino
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000417185
(source JORF)
désignation
06 Juin 2004
06/06/2004