JORFTEXT000000417209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
date_debut
=
"
2004-05-10
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000417209
(source JORF)
nomination
22 Avril 2004
22/04/2004