JORFTEXT000000417584

De: Jean-Martin Jaspers
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417584(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Christophe Brès
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417584(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Françoise Miquel
directrice du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417584(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004