JORFTEXT000000417790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre du Gouvernement
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2002-11-08
"
cour_comptes
JORFTEXT000000417790
(source JORF)
réintégration
31 Décembre 2002
31/12/2002