JORFTEXT000000418083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Lienart
Objet:
assesseur titulaire
Remplace:
M. Patrick Boone
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 2002
24/12/2002
