24 Décembre 2002

JORFTEXT000000783539 (source JORF)

De:	Astier (Hubert)
Objet:	président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

president

renouvellement

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

De:	Pascal Veau attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000783538 (source JORF)

intégration

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

De:	Véronique Chettrit attachée d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000783537 (source JORF)

intégration

De:	Spitoni (Pierre) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Defour (Jean-Mathieu) directeur d'établissement sanitaire et social, classe normale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Tabutiaux (Patrice) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Guillaume (Dominique) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Gauthier (Benoît) conseiller principal d'éducation
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Benaben (Michel) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Flecher (Dominique) cadre supérieur de santé
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Fiore (Georges) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Coll (Jean-Pierre) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Salerno (Marc) directeur des services pénitentiaires
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Saudray (Patrick) ingénieur en chef hors classe
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Le Floch-Heurtel (Elisabeth) inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	de Bonnay (Patricia) cadre supérieur de santé
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Tilmant (Marie-José) attachée d'administration hospitalière
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Alba (Sabine) directrice d'établissement sanitaire et social, classe normale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Vaslin (Fabienne) directrice territoriale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Paoli (Isabelle) inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Garnier (Jeanne) directrice de soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Albin-Cailly (Yveline) directrice de soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Mischlich (Danièle) médecin générale de santé publique
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Devaux (Pierre)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

date_debut="2002-11-01"
suppleant

nomination

De:	Réglat-Boireau (Arnaud)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Désigné au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le commissaire général de 1re classe de la marine suppléant du vice-amiral
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

date_debut="2002-11-01"
suppleant

nomination

De:	Soulé (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

nomination

De:	Uzan (Lucien)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Désigné au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le commissaire général de 1re classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

nomination

De:	D'Arailh (Patrick)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

cessation de fonction

De:	Blairon (Pierrick)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

cessation de fonction

JORFTEXT000000782531 (source JORF)

De:	Roguet (Julien, Yves, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000782531 (source JORF)

De:	Chastagnaret (Pierre, Louis, Fernand)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000782529 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Maréchal (Didier, Christian, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés

JORFTEXT000000782529 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Randan (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Goujon (Christian, Jean, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Fabre et Christian Goujon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000782528 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Maréchal (Didier, Christian, Bernard)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bollet (Dominique)

JORFTEXT000000782527 (source JORF)

nomination

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle Lebon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Danielle Esparon, épouse Bénard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Laurence Fontaine, épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Roch Mansard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

JORFTEXT000000782525 (source JORF)

De:	Benoît Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000781902 (source JORF)

De:	Hurson (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Groupe:	Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est

date_debut="2003-02-01"

nomination

JORFTEXT000000781899 (source JORF)

De:	Barbet (Jean-Claude) secrétariat général pour l'administration, centre de formation au management de la défense
Objet:	au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe l'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000781898 (source JORF)

De:	Pagney (Claude) service des moyens généraux
Objet:	au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe l'attaché d'administration centrale

promotion

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

De:	Alain Nourissier directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000599992 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

De:	Emmanuelle Ros attachée d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000599635 (source JORF)

intégration

De:	Schneider (Christophe)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « vigne » Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « vigne » Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « vigne » Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dairien (Jean-Luc)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « vigne » Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Boulineau (François)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « plantes potagères et maraîchères » Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « plantes potagères et maraîchères » Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « plantes potagères et maraîchères » Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Pitrat (Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « plantes potagères et maraîchères » Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Schott (Jean-Jacques)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « lin et chanvre » Représentants de l'administration Le secrétaire technique
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guiard (Joël)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « lin et chanvre » Représentants de l'administration Le secrétaire général du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Vialle (Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « lin et chanvre » Représentants de l'administration Le président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Robidou (Eugène)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Section « lin et chanvre » Représentants de l'administration Le président de la section
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Veauvy (Hubert)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Sampaio (Michel)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Mercier (Jean-Pierre) Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Larrieu (Jean-Maurice) Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lafond (Serge)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Kraft (André) Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Gontier (Pierre) Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Gautier (Robert)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bourguet (Eric) Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Tous (Gilles) Fédération nationale des producteurs de légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Tessier (Patrick) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Tarlant (Jean-Mary) Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Talpe (Xavier) Association générale des producteurs de lin
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Roussillon (Jean-François) Confédération des coopératives vinicoles de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Raynaud (Bernard) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Oustry (Laurent) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Mallet (Christophe) Association générale des producteurs de lin
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Laflorantie (André) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Henry (Patrick) Confédération française des vins de pays
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guélin (Philippe) Confédération nationale des caves particulières
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Frissant (Pascal)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Darnaud (Bruno) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Chabert (Pierre) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bréchet (Jacky) Fédération nationale des producteurs de légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Blanc (Jean-Marc) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Barroyer (Jean-Luc) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Devogele-Buisson (Carlos) Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenus à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Coulier (Bertrand) Fédération syndicale du teillage agricole du lin
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenus à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Primault (Joseph) Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Nivet (Laurent) Association nationale des légumes de transformation
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Martel (Claude) Association générale de la production viticole
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Hostalnou (Eric) Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Brun (Olivier)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bezert (Jérôme) Société nationale interprofessionnelle des tomates
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Benz (Nicolas) Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	de la Bretesche (André) Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Viguier (Didier) Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Vignaud (Christian)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Smets (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Sabatier (Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Robledo (Claude)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Monteux-Caillet (René)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lunn (Tim)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lor (Denis)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Jaubertie (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Jaubertie (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Girerd (Claude)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Gautier (Jacques)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Desperrier (Jean-Michel) Société d'intérêts collectifs agricole de recherche expérimentale
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Darbonne (Hubert)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Cauquy (Denis)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bosc (Bernard)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Trouvé (Jean-Paul)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Tavernier (Reynald)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bertucelli (Sylvestre)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Beherec (Olivier)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Veschambres (Daniel) Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Roudeillac (Philippe) Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Morin (Philippe) Institut technique du lin
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Michelot (Pierre) Centre expérimental de la pépinière méditerranéenne
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Malbec (Jean-Paul) Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lutel (Bernard) Fédération nationale des producteurs de chanvre
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lizot (Jean-François) Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lizot (Jean-François) Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lagarde (Fabien) Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Hindie (Jean-Paul) Comité économique fruits et légumes du val de Loire
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Boursiquot (Jean-Michel) Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bidault (Jean-Marie) Institut technique des vins
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bert (François) Institut technique du lin
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	de Guillebon (Philippe) Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Levasseur (Philippe) Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Gillibert (Didier) Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Gentié (Patrice) Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Faucheux (Benoît) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Demol (Pierre) Centre expérimental de la pépinière
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Champeix (Jean) Centre expérimental de la pépinière
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Wohrer (Jean) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Vignaud (Gilles) association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Supiot (Jean-Paul) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Nadal (Bernard) Office national interprofessionnel des vins
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lheureux (Jérôme) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lefebvre (Pierre) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Langlade (Pierre) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lacroix (Jean) association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guillaume (Alain) Office national interprofessionnel des vins
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Gergaud (Jacques) Office national interprofessionnel des vins
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dhennin (Jean-Noël) Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Aubert (Stéphane) association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants de l'interprofession
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Catton (Bruno)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Le vice-président du CTPS
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Thomas (Grégoire)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	This (Patrice)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Scalbert (Augustin)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Rousselle (Patrick)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Regnard (Jean-Luc)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Plenet (Daniel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Pascal (Thierry)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Merdinoglu (Didier)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Mauget (Jean-Claude)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lespinasse (Yves)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lecoq (Hervé)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Le Lezec (Marcel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Jouan (Bernard)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Jeannequin (Benoît)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guénard (Michel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Guyot (Sylvain)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Fuchs (Marc)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Fouilloux (Guy)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Forget (Dominique)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Escudier (Jean-Louis)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dorvillez (Daniel)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Clipet (Christophe)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Claverie (Jacques)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Breniaux (Deny)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Brand (Richard)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bouquet (Alain)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Blancard (Dominique)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Barbeau (Gérard)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Audergon (Jean-Marc)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Hantz-Martinache (Claudine) Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dauphin (Dynah) Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Labalette (Françoise) Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenus à partir des semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Grillet (Elina)
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Lagrue (Catherine) Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Jonis (Monique) Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Charmont (Sophie) centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Bellamy (Annick) Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Laurent (Emmanuelle) Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:	représentants des professionnels et des utilisateurs Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Morvan (Claudine)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Mitteau (Martine)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Maisonneuve (Brigitte)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dubos (Bernadette)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dore (Claire)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Dirlewanger (Elisabeth)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Desnoyes (Béatrice)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

De:	Chabbert (Brigitte)
Objet:	experts scientifiques
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

nomination

JORFTEXT000000599633 (source JORF)

De:	Elisabeth Servel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2003-04-30"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000599632 (source JORF)

De:	Jacky Potier trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire (RAPEL) »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire » (RAPEL)

nomination

JORFTEXT000000599631 (source JORF)

De:	Michel Clauss receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public du pays d'Auray
Groupe:	Groupement d'intérêt public du pays d'Auray

nomination

JORFTEXT000000599630 (source JORF)

De:	Patrick Pons trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville »
Remplace:	M. Serge Bonmati
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville »

nomination

De:	Tourment (Benoît) délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002

promotion

De:	Fischer (Emile) direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002

promotion

De:	Panis (Francine) service des pensions des armées
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002

promotion

De:	Girard (Valérie) délégation générale pour l'armement, direction des programmes
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002

promotion

De:	Donnart (Véronique) Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002

promotion

JORFTEXT000000599334 (source JORF)

De:	Patrice Dumetz
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2002-10-17"

titularisation

JORFTEXT000000599333 (source JORF)

De:	Templier (Brice, Michel, François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000000599333 (source JORF)

De:	Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

cessation de fonction

JORFTEXT000000599332 (source JORF)

De:	Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Solczanski (Michel)

huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

nomination

notaire
notaire_residence="Faverges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti
Objet:	notaire
Remplace:	M. Durand (Daniel, Paul, Charles)

JORFTEXT000000599331 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	Sol (Philippe, Jacques, Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés

JORFTEXT000000599330 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	Gouére (Christine, Isabelle), épouse Gotti
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés

JORFTEXT000000599330 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés

JORFTEXT000000599330 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2002-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guidal (Georges) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000599329 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000598751 (source JORF)

De:	Madre (Yves) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:	attaché agricole, 8e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Londres, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique

nomination

JORFTEXT000000598750 (source JORF)

De:	Bories (Michel)
Objet:
Remplace:	M. Jacquet (Daniel)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

De:	Gilles Huttepain prendront fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de l'industrie de l'abattage Les mandats de
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Alain Melot
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de l'industrie de l'abattage Les mandats de
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Alain Melot
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de l'industrie de l'abattage
Remplace:	M. Francis Ranc
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Gilles Huttepain
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de l'industrie de l'abattage
Remplace:	M. Claude Jotreau
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000418151 (source JORF)

De:	Guy Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité et radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur au Centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)

date_debut="2002-10-30"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000418124 (source JORF)

De:	Alain Nourissier
Objet:	directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:	M. Bernard Scemama

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000418123 (source JORF)

De:	Rogai (Samia) secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:	M. Scoyer (Fabrice)
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole

nomination

JORFTEXT000000418120 (source JORF)

De:	Hubert Pehu inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »
Remplace:	Mme Annick Aguile
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Maine et Loire

nomination

JORFTEXT000000418119 (source JORF)

De:	Denis Druon trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du « GIP-DSU de l'agglomération de Dunkerque »
Groupe:	« GIP-DSU de l'agglomération de Dunkerque »

nomination

JORFTEXT000000418117 (source JORF)

De:	Bruno Kaczmarek trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	auprès de la mairie de Saint-Paul-de-la-Réunion attaché territorial au grade de directeur de 7e échelon pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Mairie de Saint-Paul-de-la-Réunion

date_debut="2002-09-01"

détachement

JORFTEXT000000418116 (source JORF)

De:	Pierre Heyd inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir expert fiscal auprès du ministère polonais des finances (Varsovie)
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-02-29"

détachement

JORFTEXT000000418083 (source JORF)

De:	Guy Lienart
Objet:	assesseur titulaire
Remplace:	M. Patrick Boone
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000000417981 (source JORF)

De:	Jean Pigeassou inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Groupe:	Académie de Versailles

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Lallement (Frédéric, Robert, Roger)
Objet:	avoués associés
Groupe:	16 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

nomination

De:	Durand (Christophe, Ambroise, Robert)
Objet:	avoués associés
Groupe:	16 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

nomination

De:	Bolling (Didier, Alexandre, Jean)
Objet:	avoués associés
Groupe:	16 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

nomination

De:	Bolling (Didier, Alexandre, Jean)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

cessation de fonction

JORFTEXT000000417815 (source JORF)

De:	Boscher (Chetaille, M.)
Objet:	anciennement
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000000417815 (source JORF)

De:	J.-P. (Laffay)
Objet:	Clavel, notaires associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet

JORFTEXT000000417815 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	Rojon (Vincent)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Mauras (Michel)

JORFTEXT000000417814 (source JORF)

nomination

De:	Pierre-François Brisabois
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Mohammed Bennacer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Catherine Altasserre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Louis Durbec
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000417812 (source JORF)

De:	Jean-Michel Gentil magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000417812 (source JORF)

De:	Pierre Lemoussu magistrat du second grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000417812 (source JORF)

De:	Annie Cautres, épouse Lachaud magistrate du second grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000235132 (source JORF)

De:	Viprey (Christophe) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à l'administration centrale

date_debut="2002-04-01"

affectation

date_debut="2002-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

De:	Pascal Chiron attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000235109 (source JORF)

intégration

date_debut="2001-11-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

De:	Paule Cristofini attachée principale d'administration centrale de 2e classe, des services extérieurs du ministère des anciens combattants en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000235108 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000235107 (source JORF)

De:	Claude Girodon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur au Centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité

date_debut="2003-02-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000235106 (source JORF)

De:	Boisbourdin (Philippe)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par

date_debut="2002-12-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000235105 (source JORF)

De:	Yveline Fourrier contrôleure principale du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux ouest, Dreux est et Dreux sud »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »

nomination

JORFTEXT000000235104 (source JORF)

De:	Michel Canerot conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupe d'intérêt public « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) »
Groupe:	Groupe d'intérêt public « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) »

nomination

JORFTEXT000000235103 (source JORF)

De:	de Blesson, née Geneviève Reitz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite assistante de la Cour des comptes attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, dissoute

JORFTEXT000000235096 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Comte (Bernard, Hervé, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000235096 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Pinier (Françoise, Victoire, Mathilde), épouse Lair

JORFTEXT000000235095 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000235094 (source JORF)

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000234965 (source JORF)

De:	Benoît Mornet magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-01-03"
duree="trois ans"
ecole

détachement

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Carton (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

JORFTEXT000000234964 (source JORF)

nomination