JORFTEXT000000418331


De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Dominique Bouin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: François Schoeffler
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Pascal Quiniou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Pierre Méry
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Lhomme
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Michel Lejeune
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Frédéric Hébert
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Franck Flores
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Dominique Bouin
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Françoise Rémery
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-Madeleine Prévot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-Madeleine Prévot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Sandrine Lagumina
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Janine Garnier
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jocelyne Djelassi
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Geneviève Couderc
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Patricia Coriton
chef de mission, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Evelyne Coent-Bochard
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.