JORFTEXT000000419451

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe Tagger
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Denis Kenette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Philippe Fusaro
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Pierre Denet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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03 Avril 200303/04/2003
De: Gilles Capello
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
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03 Avril 200303/04/2003
De: Claude Brulin
à
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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03 Avril 200303/04/2003
De: Annick Picollet
attachés principaux d'administration centrale, et à
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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03 Avril 200303/04/2003
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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03 Avril 200303/04/2003
De: Dominique-Antoinette Gaux
à
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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03 Avril 200303/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.