03 Avril 2003 - JORFSearch

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Omer

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

70e section : Sciences de l'éducation

université du Littoral

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

17e section : Philosophie

université de Reims

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

université de Poitiers

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

19e section : Sociologie, démographie

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

11e section : Langues et littératures

anglaises et anglo-saxonnes

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

70e section : Sciences de l'éducation

université de Nantes-IUT de La Roche-sur-Yon

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

9e section : Langue et littérature françaises

université de Mulhouse

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

74e section : Sciences et techniques des activités

physiques et sportives

université de Dijon

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art

université Toulouse-II

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

université Toulouse-II

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

74e section : Sciences et techniques des activités

physiques et sportives

université Paris-XII

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

10e section : Littératures comparées

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

70e section : Sciences de l'éducation

université Paris-VIII

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

19e section : Sociologie, démographie

université Paris-VII

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

université Paris-IV

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

21e section : Histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux

université Lille-III

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

19e section : Sociologie, démographie

université Lille-III

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

université Lille-III

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

19e section : Sociologie, démographie

université Grenoble-II

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

70e section : Sciences de l'éducation

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

adjointe administrative principale de 1re classe

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap

greffière du premier grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan, en cessation progressive d'activité

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, à

ingénieur des ponts et chaussées

attachée d'administration centrale

administratrice civile, et à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la communication externe

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de recherche

dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la presse

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des formations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation)

dans la limite des attributions du bureau des lycées

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

dans la limite des attributions du bureau des écoles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de recherche

dans la limite des attributions du bureau des collèges

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation

greffier en chef, grade provisoire

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin

greffière du troisième grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des sciences

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

conseillère d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Denis

membre de la commission

représentante suppléante du ministre de la culture et de la communication

au titre du département de la culture