JORFTEXT000000420076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fromont (Isabelle), épouse Boutez
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance
=
"
Hazebrouck
"
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(source JORF)
nomination
19 Avril 2005
19/04/2005
De:
Dumur (Charline), épouse Verhaeghe
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 2005
19/04/2005
