JORFTEXT000000420262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Sarkozy
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:
M. Francis Bazile
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2004
30/12/2004
De:
Bernard Devy
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:
M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Force ouvrière
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2004
30/12/2004
De:
Dominique Leclerc
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du Sénat
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2004
30/12/2004
