président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

administratrice civile, cheffe de bureau à la direction générale des finances publiques

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance

membre titulaire

aux réserves des régimes concernés

ANNEXE B

RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D'ASSURANCE-MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR

La présente annexe décrit l'évolution des agrégats de dépenses, de recettes et de soldes du régime général, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pour la période 2020-2023

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

administratrice civile à la direction générale des finances publiques

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membres titulaires du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personne qualifiée désignée par le ministre chargé du budget

au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de l'inspection générale des finances désigné par le ministre de l'économie

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des autres régimes de retraite

député

président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales

au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

personne qualifiée représentant le ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

directeur du Fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

personne qualifiée

sur désignation du ministre chargé du budget

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie

sur proposition du chef de service de l'inspection générale des finances

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre

chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre

chargé des personnes âgées

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant le ministre chargé du budget

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des employeurs, et travailleurs indépendants

Désigné par le Mouvement des entreprises de France

administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

L'Union professionnelle artisanale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale du travail

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale du travail-Force-ouvrière

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération française et démocratique du travail

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération française des travailleurs chrétiens

président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des autres régimes de retraite

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

Le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale de l'encadrement-CGC

député

président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du fonds de solidarité vieillesse

adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique

représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France

inspecteur général des finances

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie

sur proposition du chef de service dudit corps

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels

mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de l'économie

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé du budget

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé de l'économie

attachée d'administration à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre

chargé de la sécurité sociale

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentante des employeurs et travailleurs indépendants désignée par le Mouvement des entreprises de France

administratrice INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

u représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du fonds de solidarité vieillesse

responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique

représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération française démocratique du travail

administratrice civile à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

sénateur

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du Sénat

inspecteur du Trésor public

auprès du Fonds de solidarité vieillesse

fondé de pouvoir de l'agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

l'Union professionnelle artisanale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

la Confédération générale du travail

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

la Confédération française et démocratique du travail

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

la Confédération française des travailleurs chrétiens

président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des autres régimes de retraite

sénateur

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du Sénat

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps

conseiller maître

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole

administrateur civil à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre délégué chargé de la sécurité sociale

commissaire contrôleur des assurances à la direction du budget

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre chargé du budget

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre délégué chargé de la sécurité sociale

administratrice civile à la direction générale de la comptabilité publique

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre chargé du budget

administratrice civile à la direction générale de l'action sociale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directeur du Fonds de solidarité vieillesse

député

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

membre de l'Assemblée nationale

député

président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant du Sénat

administrateur civil

directeur du fonds de solidarité vieillesse

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

mentionnée au 1o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

L'Union professionnelle artisanale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

Le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale du travail

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération française et démocratique du travail

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération française des travailleurs chrétiens

sénateur

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membres du Sénat

sénateur

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membres du Sénat

député

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de l'Assemblée nationale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

Le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par

Le Mouvement des entreprises de France

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale de l'encadrement-CGC

député

président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

représentant des autres régimes de retraite

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé du budget

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé de l'économie

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur général des finances

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps

conseiller maître

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole

trésorier-payeur général

agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse

inspecteur général des finances

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

comme représentant du ministre chargé de l'économie

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps

conseiller maître

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

ingénieur en chef de l'armement

directeur du fonds de solidarité vieillesse

inspecteur général des finances

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

comme représentant du ministre chargé de l'économie

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

inspecteur général des finances

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

comme représentants du ministre de l'économie

Le directeur de la prévision ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps

conseiller maître

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

receveur particulier des finances de 1re classe

agent comptable du fonds de solidarité vieillesse (création)

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

directeur du fonds de solidarité vieillesse