JORFTEXT000000420698

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Dominique de Legge
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000420698(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200319/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.