19 Juillet 2003

De:	Christian de Fenoyl
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Pierre Legueltel
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Philippe Cruchon
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Noël Godard
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Dominique Dupont
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	François Bordry
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des transports
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	André Rossinot
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Yves Delacoux sur proposition d'Electricité de France
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-François Dalaise sur proposition du comité des armateurs fluviaux
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Philippe Jeanson sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

JORFTEXT000000786486 (source JORF)

De:	Daniel Carretero huissier du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 2 mai au 31 mai 2003 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

De:	Baqué (Guy) président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:	membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté Son mandat prendra fin le 10 février 2006 représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:	M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil national des assurances

nomination

De:	Chenet (Didier) Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté Son mandat prendra fin le 10 février 2006 Au titre des représentants des assurés désignés sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:	M. Frybourg (Pierre)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	de La Martinière (Gérard) président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:	membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté Au titre des représentants des professions de l'assurance représentant des entreprises d'assurance
Remplace:	M. Pottier (Bernard)
Groupe:	Conseil national des assurances

nomination

De:	de La Martinière (Gérard) président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:	membres de la commission consultative de l'assurance représentant des entreprises d'assurance
Remplace:	M. Pottier (Bernard)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Chenet (Didier) Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres de la commission consultative de l'assurance Son mandat prendra fin le 10 février 2006 représentants des assurés
Remplace:	M. Frybourg (Pierre)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Baqué (Guy) président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:	membres de la commission consultative de l'assurance Son mandat prendra fin le 10 février 2006 représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:	M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Delaveaud (Marie-Claude) Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:	membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté Son mandat prendra fin le 10 février 2006 Au titre des représentants des assurés désignés sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Delaveaud (Marie-Claude) Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:	membres de la commission consultative de l'assurance Son mandat prendra fin le 10 février 2006 représentants des assurés
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Delaveaud (Marie-Claude) Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:	membre de la commission des entreprises d'assurance représentante des assurés
Groupe:	Commission des entreprises d'assurance

nomination

De:	née Ibanez (Régine) région maritime Méditerranée, à Toulon
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

De:	née Grebert (Christel) district social de la DGA de Cuers-Pierrefeu
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

De:	née Godheux (Marie-Thérèse) arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

De:	née Dubray (Annie) district social interarmées du commandement supérieur des forces armées, à Fort-de-France
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

De:	née Coll (Caroline) région aérienne sud, à Salon-de-Provence
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

De:	née Bernard (Jocelyne) district social interarmées du commandement supérieur des forces armées en Guyane
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

De:	Kapornyai (Izabella) région terre nord-est au district social de Metz
Objet:	stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003 les lauréates
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000000786254 (source JORF)

De:	Christian Florek
Objet:	conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"

De:	Sophie Galey-Leruste directrice du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000604966 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="2003-08-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Sophie Galey-Leruste
Objet:	directrice adjointe du cabinet de la ministre

JORFTEXT000000604877 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	François Pujolas
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre

JORFTEXT000000604877 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000604719 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Clamadieu ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

ecole
conseil_administration

De:	Tixeront (Dominique) directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique directeur d'une école d'application
Remplace:	M. Pasteau (Hubert)
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000604718 (source JORF)

nomination

De:	Sappin (Michel) préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:	M. Aribaud (Jean)
Groupe:	Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

JORFTEXT000000604716 (source JORF)

nomination

De:	Rey (Marie) chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil au titre de la ville
Remplace:	M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:	Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

JORFTEXT000000604716 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000604715 (source JORF)

De:	Bernard Finance
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2003-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000420709 (source JORF)

De:	Jean Beaubaton inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-07-01"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000420708 (source JORF)

De:	Emmanuel Richaud inspecteur du Trésor public en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2003

réintégration

JORFTEXT000000420708 (source JORF)

De:	Richaud
Objet:	auprès de la commune de Beaufort (Savoie) attaché territorial
Groupe:	Commune de Beaufort (Savoie)

duree="un an"

détachement

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Christian Florek
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000420707 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Annie Rozinski, épouse Dyckmans
Objet:	inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000420706 (source JORF)

nomination

De:	Ile-de-France (CEFIF) 35, rue des Casseaux, BP 5, 91141 Villebon-sur-Yvette, le 26 août 2003 à 9 heures au plus tard
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA service des essences Les candidats admis aux CTA armée de terre, service de santé et service des essences se présenteront à l'EMCTA de Coëtquidan le 25 août 2003 pour 8 heures
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Journet (Thierry-Arnaud) second maître, 059723231, DPMM, RMM
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA service de santé b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Rémy (Kévin) maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Leytier (Jérôme) maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Croain (Norbert) sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Richard (Benoît) sergent, 9491041168, DPMAT, RTSE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Patrice (Cyrille) sergent, 9489040062, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Lerique (Guillaume) sergent-chef, 9301040236, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Rémy (Kévin) maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Leytier (Jérôme) maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Croain (Norbert) sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Richard (Benoît) sergent, 9491041168, DPMAT, RTSE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Patrice (Cyrille) sergent, 9489040062, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Lerique (Guillaume) sergent-chef, 9301040236, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Rémy (Kévin) maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Leytier (Jérôme) maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Croain (Norbert) sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Rémy (Kévin) maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Leytier (Jérôme) maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Croain (Norbert) sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Heine (Jean-François) sergent, 9460020095, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Gondouin (Michaël) maréchal des logis, 9614040857, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Billerey (Frédéric) agent technique, 9225040903, DCSEA, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Jacob (Nicolas) sergent, 9678042183, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Devesa (Laurent) sergent, 9440020319, DPMAT, RTSE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Teillaud (Yannick) sergent, 9687040340, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Ogier (Emmanuel) sergent, 9417030681, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Garnier (William) sergent, 9506020706, DPMAT, RTSO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Beaufils (Bruno) sergent, 9635040192, DPMAT, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Roussel (François) sergent, 9568020181, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Purson (Delphine) maréchale des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Piednoir (Marie-Laure) agente technique, 9294050014, DCSEA, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Lejeune (Stéphanie) sergente, 9576054020, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service des essences a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Purson (Delphine) maréchale des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Lejeune (Stéphanie) sergente, 9576054020, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA service de santé a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Oliveira (Marie-Pierre) sergente, 9781051005, DPMAT, RTSO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Purson (Delphine) maréchale des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Lejeune (Stéphanie) sergente, 9576054020, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Purson (Delphine) maréchale des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Piednoir (Marie-Laure) agente technique, 9294050014, DCSEA, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Lejeune (Stéphanie) sergente, 9576054020, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs II. - Listes complémentaires sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances CTA armement a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Piednoir (Marie-Laure) agente technique, 9294050014, DCSEA, RTNO
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA service de santé a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Pecquet (Nadège) sergente, 9627052001, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Daniel (Myriam) sergente-chef, 9156050018, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Croquet (Nathalie) sergente, 9878052004, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre b) Concours lettres
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Tourmente (Magali) sergente-chef, 9676054006, DPMAT, RTIDF
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Guinard (Stéphanie) maréchale des logis, 9411051009, DPMAT, RTNE
Objet:	aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs I. - Concours sur épreuves CTA armée de terre a) Concours sciences
Groupe:	Service de santé des armées

admission

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Dominique de Legge délégué interministériel à la famille
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000420698 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000420628 (source JORF)

De:	Sophie Galey-Leruste
Objet:	directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2003-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000420628 (source JORF)

De:	François Pujolas
Objet:	directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000239748 (source JORF)

De:	Merle (Jean-François) inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:	membre titulaire
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

JORFTEXT000000239744 (source JORF)

De:	Fortier (Dominique, François, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	Grillat (Jean-François, Claude)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Arbet (Jean-François, Marcel, Louis)

JORFTEXT000000239743 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000239742 (source JORF)

De:	Thierry Drack magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un emploi de sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale)
Groupe:	Sous-direction du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale)

date_debut="2002-10-07"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000239732 (source JORF)

De:	Daniel Carretero huissier du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 4 avril au 29 avril 2003 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000239731 (source JORF)

De:	Marie-Laure Fevre, épouse Dongois inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de la communauté urbaine de Strasbourg attachée territoriale administratrice de l'Ecole supérieure des arts décoratifs
Groupe:	Communauté urbaine de Strasbourg

date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École supérieure des arts décoratifs"

détachement

JORFTEXT000000239730 (source JORF)

De:	Pierre Louette conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes chargé de mission auprès du président de la société LVMH, directeur de l'organisation
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-08-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000239729 (source JORF)

De:	Gevrey (Philippe) direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000239729 (source JORF)

De:	Neel (Odile) direction des affaires financières
Objet:	au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000239729 (source JORF)

De:	Jeandidier (Annick) délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:	au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000239583 (source JORF)

De:	Tuheiava (Tamatea)
Objet:	au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française établi au titre de l'année 2003 les lieutenants de police

promotion

JORFTEXT000000239583 (source JORF)

De:	Alves (Mariano)
Objet:	au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française établi au titre de l'année 2003 les lieutenants de police

promotion

JORFTEXT000000239573 (source JORF)

De:	Laurence Auer
Objet:	conseillère au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000239572 (source JORF)

De:	Bernard Monnier secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon
Objet:	secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Sophie Galey-Leruste directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000239564 (source JORF)

délégation de signature