19 Juillet 2003

inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

membre titulaire. »

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des voies navigables

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des transports

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales

sur proposition d'Electricité de France

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales

sur proposition du comité des armateurs fluviaux

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement

huissier du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 2 mai au

président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Son mandat prendra fin le

représentant des agents généraux d'assurances

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Son mandat prendra fin le

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

président de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentant des entreprises d'assurance

président de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres de la commission consultative de l'assurance

représentant des entreprises d'assurance

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la commission consultative de l'assurance

Son mandat prendra fin le

représentants des assurés

président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membres de la commission consultative de l'assurance

Son mandat prendra fin le

représentant des agents généraux d'assurances

Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Son mandat prendra fin le

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise

membres de la commission consultative de l'assurance

Son mandat prendra fin le

représentants des assurés

Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise

membre de la commission des entreprises d'assurance

représentante des assurés

région maritime Méditerranée, à Toulon

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

district social de la DGA de Cuers-Pierrefeu

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

arrondissement maritime de Cherbourg

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

district social interarmées du commandement supérieur des forces armées, à Fort-de-France

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

région aérienne sud, à Salon-de-Provence

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

district social interarmées du commandement supérieur des forces armées en Guyane

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

région terre nord-est au district social de Metz

stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le

conseiller au cabinet du Premier ministre

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

directrice adjointe du cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet de la ministre

ingénieur en chef des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur d'une école d'application

préfet du département de la Seine-Saint-Denis

membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

au titre du ministère de l'intérieur

chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

au titre de la ville

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

inspecteur du Trésor public

auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public en disponibilité

dans son corps d'origine avec effet du

auprès de la commune de Beaufort (Savoie)

attaché territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

35, rue des Casseaux, BP 5, 91141 Villebon-sur-Yvette, le

à 9 heures au plus tard