l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

f) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

d) Fédération nationale Sud santé et sociaux

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée

La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant

Suppléant

directeur de l'établissement médico-social de Lorquin

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée

La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

f) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

d) Fédération nationale Sud santé et sociaux

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée

La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant

Titulaire

directeur du centre social d'Argonne (Les Islettes)

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée

La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires