JORFTEXT000000421001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.