JORFTEXT000000421071
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lavaur
"
JORFTEXT000000421071
(source JORF)
nomination
18 Avril 2003
18/04/2003
De:
Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421071
(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 2003
18/04/2003
