administrateur de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

d'office

à l'issue de sa période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de la préfecture de Maine-et-Loire depuis le

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne

chef de la division développement industriel

Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

représentants d'organisations syndicales représentatives

Confédération française de l'encadrement

membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

représentants d'organisations syndicales représentatives

inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Mali

au titre de la coopération technique

auprès du ministère des affaires étrangères

attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar) pendant la période

inclus

assistants techniques de 2e classe

assistants techniques de 2e classe

assistants techniques de 2e classe

assistants techniques de 2e classe

assistants techniques de 2e classe

assistants techniques de 2e classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial

sur proposition du ministre de la défense

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Reims

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargé des rémunérations et de la comptabilité. »

dans les mêmes conditions

attachée d'administration centrale, adjointe au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargée du budget et du contrôle de gestion

dans les mêmes conditions

administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat

tous les actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR

conservateur de 1re classe du patrimoine, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »

attaché principal de 1re classe d'administration centrale, responsable du bureau des formations du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »

directeur des services administratifs, directeur des services généraux du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget des services généraux, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »

directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés

délégué aux arts plastiques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

administrateur civil hors classe

directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement de

placé en position de service détaché

dans les cadres

nommé directeur de l'établissement d'Indret de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Colonel du cadre spécial

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

secrétaire général du conseil général de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation

Ingénieur en chef de 1re classe

placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures

dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine

Général de brigade

commandant de l'état-major de force n° 1

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du centre de normalisation de défense

Contre-amirale

sous-directrice « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

députée des Yvelines

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

sous-directeur des affaires générales

sous-directeur des affaires financières

sous-directrice de l'organisation du système de soins

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

inspectrice générale de l'éducation nationale

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

agente administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur

agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur

à compter de la date de passation des comptes

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

président du tribunal administratif de Marseille

président du comité technique radiophonique de Marseille

dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003

chef de bureau à la direction du budget

président de la fédération des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

représentants des communautés éducatives

directrice d'école

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

représentants des communautés éducatives

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

employé municipal ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires, mortellement blessé lors d'une opération de dépollution du littoral

avec effet du

Au grade de chevalier

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des industriels

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition du ministère de la culture et de la communication

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 16 septembre au

inclus

premier conseiller de chambre régionale des comptes

Cour des comptes

chargé de mission auprès du parquet général

assistants techniques de 1re classe

assistants techniques de 1re classe

assistants techniques de 1re classe

assistants techniques de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »