JORFTEXT000000421365


De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Alex Boursier
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Gérard Vincent
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Bernard Brun
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Régis Boigegrain
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Pierre Dubois
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Groupe:
Fédération Chimie Energie CFDT
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Claude Pélofy
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Claude Dougnac
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Camille Albert
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Dominique Estivals
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.