JORFTEXT000000421743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martel (Béatrice), épouse Lutaud
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nîmes
"
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(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
De:
Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000421743
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
De:
Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421743
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2006
15/02/2006