JORFTEXT000000421744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mariotti (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coutances
"
JORFTEXT000000421744
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
De:
Poisson (Marie-Françoise)
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance de Coutances (50200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421744
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2006
15/02/2006