JORFTEXT000000422063

De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-14"
JORFTEXT000000422063(source JORF)
réintégration
03 Décembre 200503/12/2005