de l'Académie française, conservateur général honoraire du patrimoine

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

professeur honoraire à l'Ecole normale supérieure

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

président honoraire du comité des galeries d'art

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

commissaire-priseur honoraire, ancien président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

président du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

administrateur de sociétés

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

conseiller technique

conseiller technique au cabinet du ministre

DDASS du Rhône

pour l'accès

au grade de technicien sanitaire en chef

au titre de l'année 2005 le technicien sanitaire principal nommé ci-après

sous-directeur à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Suppléants

sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de la santé

Suppléante

sous-directeur à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Suppléants

directeur général de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Titulaires

chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire

chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Titulaires

commissaire-priseure judiciaire

Lorient (Morbihan)

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société de commissaires-priseurs judiciaires François-Laurent Guignard, dissoute

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société de commissaires-priseurs judiciaires François-Laurent Guignard, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Lorient (Morbihan)

receveur percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-II

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne

sous-préfet hors classe

directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfet hors classe

sous-préfet de Clamecy

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète de Bellac

sous-préfet hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne

suppléant

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante

suppléant

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante

titulaire

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante

titulaire

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante

titulaire

au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au 2° de l'article 21 du décret du

susvisé

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

suppléant

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

suppléant

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

suppléant

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

suppléant

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Président du Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Président du Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre des sportifs de haut niveau

conformément au 4° de l'article 21 du décret du

susvisé

suppléante

au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au 2° de l'article 21 du décret du

susvisé

suppléante

au titre des sportifs de haut niveau

conformément au 4° de l'article 21 du décret du

susvisé

vice-président du groupe d'experts

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

président du groupe d'experts

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école de reconversion professionnelle de Limoges

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public « Automatismes et Composites », plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Nord

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Chinon (Nièvre)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Moissac (Tarn-et-Garonne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Brehoulou (Finistère)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Lyon-Dardilly, Belleville, Saint-Genis-Laval (Rhône) et Bourg-en-Bresse - Les Sardières (Ain)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

bureau 4BLVT à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Suppléants

chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des collectivités locales

Suppléant

adjoint au chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la santé

Suppléant

adjoint au sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des établissements

publics de coopération intercommunale

Suppléant

président du conseil général du Doubs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des conseils généraux

Suppléant

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

maire de Pantin (Seine-Saint-Denis)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des maires

Suppléant

membre de la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

président de la Confédération nationale des administrateurs de biens et des agents immobiliers (CNAB)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des professionnels de l'immobilier

Suppléant

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléante

bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Suppléants

secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine social

Suppléant

chef du bureau 4BLVT à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Titulaires

chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Titulaires

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

président de la communauté de communes du Chaumontais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des établissements

publics de coopération intercommunale

Titulaire

président du conseil général de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des conseils généraux

Titulaire

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

maire de Faches-Thumesnil (Nord)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des maires

Titulaire

membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des professionnels de l'immobilier

Titulaire

chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaire

chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire

préfète, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant du ministre chargé de la ville

Titulaire

président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine social

Titulaire

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine du logement

Titulaire

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

contre-amiral

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

traductrice principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointes administratives principales d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

adjointe administrative de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public du Penthièvre

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Alsace Nord »

receveur percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud-XI

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarreguemines

sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois

élèves ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Lyon

auprès de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC)

directeur général adjoint

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil hors classe, détaché auprès des services généraux du Premier ministre

sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault

sous-directeur administration à la direction de la Documentation française

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Sarreguemines

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie)

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

adjoint de direction de la Banque de France

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur principal de l'armement, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

conseiller économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieurs des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services

attaché économique principal

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique principal

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

secrétaire administratif

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des télécommunications, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agents contractuels, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

inspectrice principale des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services

attachée d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services

conseillère économique, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure en chef des télécommunications

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction