JORFTEXT000000422240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2005
01/12/2005
De:
Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000422240
(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 2005
01/12/2005