JORFTEXT000000422409


De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
05 Novembre 200405/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.