directeur de l'école d'architecture de Bretagne

directeur de l'école d'architecture de Lyon

au grade de colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de

d'accomplir sa mission

greffier en chef, chef de greffe de la cour d'appel de Lyon

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004

président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004

greffier en chef, secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004

greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004

greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Dijon

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004

greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004

directeur de recherches et président du centre INRA Clermont-Ferrand - Theix

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

professeur à l'université Blaise-Pascal

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de l'Union nationale des coopératives d'insémination animale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur du groupement du CEMAGREF de Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

sénateur du Cantal et président de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

représentant de l'union régionale des industries agroalimentaires d'Auvergne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

représentant de Clermont communauté et adjoint au maire de Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du syndicat AOC de Saint-Nectaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

président du Comité national olympique et sportif français

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités désignées

adjoint au maire de Paris

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités désignées

sportive de haut niveau

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités désignées

sportive de haut niveau

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités désignées

directrice adjointe chargée de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités désignées

architecte consultant à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

architecte urbaniste

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

paysagiste

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

1. Membres avec voix délibérative

le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

attaché des services déconcentrés

directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

association l'Ecole de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de l'éducation à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général de l'université d'Orléans

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

pour compter du

date de sa réintégration dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

directeur à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Brive (Corrèze)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

consul de France à Rio de Janeiro

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller commercial hors classe

chef du service des ressources humaines et des affaires financières à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Normandie

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes au secrétariat général pour les affaires régionales

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté au haras de Rodez

Gardin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

président de QUALICERT

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

docteur vétérinaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur des alliances stratégiques de la société SANOFI-AVANTIS

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de recherche au centre INRA de Jouy-en-Josas

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de The Monarch Beverage Company, à Atlanta (Etats-Unis)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

professeure à l'université Henri-Poincaré - Nancy-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

après un congé de fin d'activité, pour compter du

attaché d'administration centrale, 11e échelon

préfet

attachée d'administration centrale

au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

représentante de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

modifié et du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché commercial du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

attachée administrative principale des services déconcentrés de 1re classe, détachée depuis le

enseignant-chercheur à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

enseignant-chercheur à l'université de Toulouse-Le Mirail

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur adjoint de l'IUFM de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

union de coopératives agricoles Alliance agroalimentaire 3A

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du centre INRA de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

vice-président du SICOVAL

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

vice-présidente du conseil des études et de la vie universitaire à l'université Paul-Sabatier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

proviseure du LEGTA de Toulouse-Auzeville

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

société par actions simplifiée ECOCERT-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

vice-président

membres de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

président

étudiant ingénieur de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

représentant des étudiants

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

administrateur de l'INSEE

au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SADE

commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SOFIMAC

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie de Mayotte

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile

chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales