JORFTEXT000000422817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guernah (Moussa)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ivry-sur-Seine
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2006
10/10/2006
De:
Chillon-Delgado (Dorianne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 2006
10/10/2006
