Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe BOUVOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde NOBLET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe BOUVOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JUSB1704302A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1704302A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
pour une période maximale de 6 mois, à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1618990A(source BOMJ)
nomination
27 Juin 201627/06/2016
De: Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JUSB1606697A(source BOMJ)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Béatrice LORHO
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1606697A(source BOMJ)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Béatrice LORHO
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1520986A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201531/08/2015
De: Moussa GUERNAH
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1520986A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Août 201531/08/2015
De: Béatrice LORHO
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JUSB1520986A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Août 201531/08/2015
De: Corinne GAY DENOIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascale GABRELLE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François BOURIAUD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Freger (Renée)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000019326019(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline Candre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
18 février 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacqueline Candre
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guernah (Moussa)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000422817(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Chillon-Delgado (Dorianne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000636867(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Hissiger (Clarisse), épouse Lebas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000786050(source JORF)
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Boiago (Martine), épouse Bailleul Reynald
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000237902(source JORF)
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Bansard (Michelle), épouse Galy
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000628051(source JORF)
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Jarry (Nicolas)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2004-09-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000628051(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200402/10/2004
De: Mariella Luxardo
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Violette Baty, épouse Gaiffe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Trochu (Virginie), épouse Aumaille
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régiseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000240056(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Boulay (Bénédicte)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000240056(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Mignonneaud (Laurence), épouse Gautier
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000240056(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 200301/07/2003
De: Véronique Poreau, épouse Lagier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:M. Deal (Didier)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000596948(source JORF)
nomination
19 Juin 200219/06/2002
De: Anne-Marie Langellier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pascal Mathis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Deal (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000770746(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Delmas (Christine), épouse Francin
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000770746(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 200113/06/2001
De: Deal (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000222259(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Delmas (Christine), épouse Francin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000222259(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Eloy (Jacqueline)
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-02-05"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000222259(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200127/03/2001
De: Le Merrer (Viviane), épouse Bernard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1999-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000203565(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Ninet (Chantal), épouse Dihars
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1998-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000392613(source JORF)
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bebien (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000734731(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Orance (Jessie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
Objet:
agent administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1995-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000536373(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 199517/11/1995
De: Orance (Marie, Jessie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1995-08-08"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000553477(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Mathieu
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000548430(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000363871(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.