JORFTEXT000000423005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Turcat (François)
administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423005
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2006
10/11/2006
De:
Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (renouvellement)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2006
10/11/2006
De:
Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2006
10/11/2006
De:
Gras (Catherine)
chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2006
10/11/2006