JORFTEXT000000423214

De: Robert Gutierrez
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000423214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000423214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: François Delalande
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000423214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005