autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Emmanuel Paillon délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Robert Gutierrez chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Muriel Saint Cyr chef du département de la communication interne et de l'animation
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Véronique Artiges chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Emmanuel Paillon délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000820710 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2007 14/02/2007

De:	Alain Kurkdjian chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets « III. - Bureau des budgets et des finances

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Eloy Dorado adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	François Delalande administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Huguette Beaux adjointe au chef de bureau. »
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets « III. - Bureau des budgets et des finances

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Francis Merrien sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000454266 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2005 30/12/2005

De:	Philippe Barbezieux chef du service des ressources humaines agents ci-après désignés
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000454266 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2005 30/12/2005

De:	Robert Gutierrez chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000423214 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2005 18/12/2005

De:	Jean-Emmanuel Paillon
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000423214 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2005 18/12/2005

De:	François Delalande administrateurs civils
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000423214 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2005 18/12/2005

De:	Alain Kurkdjian chef de bureau. »
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. - Bureau des budgets et des finances

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000422389 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2005 29/11/2005

De:	Eloi Dorado adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000422389 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2005 29/11/2005

De:	Jean-Emmanuel Paillon
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000636710 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Delalande administrateurs civils
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000636710 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Robert Gutierrez chef du bureau des relations européennes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Nathalie Bourquin-Vasseur chef du bureau des affaires générales
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Marie-Christine Coent chef du bureau des affaires multilatérales
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Marie-Soline Chomel chef du bureau des politiques communautaires
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Brigitte Arthur chef du bureau de la coopération internationale
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Joël Blondel sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Didier-Courbin sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Claire Descreux sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Maryse Chaix sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Pierrette Tisserand adjointe de
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Florence Lianos sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Yvonne Gourhant adjointe de
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Roger Linsolas inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000421290 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Josiane Garcini secrétaire générale
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000421290 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Cécile Courrèges inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe de la chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000421290 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Francis Merrien sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Barbezieux chef du service des ressources humaines agents ci-après désignés
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Charles Mégias chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Raymond Nentien chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Benoist chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. - Division de la politique immobilière et des investissements

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Eric Glippa chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. - Division des affaires financières et de la commande publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Noël Sanchez adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Marot chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets c) Bureau de la maintenance

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Lebon adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des opérations d'investissement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Olivier Guivarch chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Alain Boulay adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Thierry Amselek chef du bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau de la commande publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Richard Béribi chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets a) Bureau des services et des prestations logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Alban Garillon chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets a) Bureau de gestion et de programmation immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Loup Moussier adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Manuel Cartier administrateur civil
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Claude Barruet chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Françoise Lutaud sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Danièle Champion sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Michèle Brun-Eychenne sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Catherine Baude chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Christine Le Bail chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Béatrice Melon-Riey chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des opérations d'investissement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Marine Cochard adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau de la commande publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Catherine Hourdeaux chef du bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets a) Bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Martine Barberi adjointe au chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Pierre Strobel chef de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Cuneo chef de service, adjoint à la directrice
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Colette Hariti chef du département
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Sonia Lédée chef du bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

délégation de signature