chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégué adjoint à l'information et à la communication

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département de la communication interne et de l'animation

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégué adjoint à l'information et à la communication

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

« III. - Bureau des budgets et des finances

adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau. »

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

« III. - Bureau des budgets et des finances

sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau. »

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau des budgets et des finances

adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des relations européennes

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des affaires générales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des affaires multilatérales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des politiques communautaires

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la coopération internationale

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe de la chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets

sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité

chef de la division

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale

chef de la division

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. - Division de la politique immobilière et des investissements

chef de la division

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Division des affaires financières et de la commande publique

adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

c) Bureau de la maintenance

adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

b) Bureau des opérations d'investissement

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile

adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile

chef du bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

b) Bureau de la commande publique

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

a) Bureau des services et des prestations logistiques

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

a) Bureau de gestion et de programmation immobilières

adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

b) Bureau des opérations d'investissement

adjointe au chef du bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

b) Bureau de la commande publique

chef du bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

a) Bureau des affaires financières

adjointe au chef de la division

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint à la directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets