JORFTEXT000000423538
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Branche (Nicole), épouse Philip
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
M. Bournay (Pascal)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000000423538
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2006
11/11/2006