JORFTEXT000000423538

De: Branche (Nicole), épouse Philip
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Bournay (Pascal)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
11 Novembre 200611/11/2006