JORFTEXT000000423785
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Sophie Loustalot-Forest
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:
M. Thomas Vasseur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423785
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2004
24/12/2004