JORFTEXT000000423835


De: Grégoire Carneiro
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Christian Brevard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Michel Rochet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Alain Beretz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant le monde de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Pierre Parlier
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
31 Octobre 200631/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.