JORFTEXT000000423835
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire Carneiro
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2006
31/10/2006
De:
Christian Brevard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:
M. Jean-Michel Rochet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2006
31/10/2006
De:
Alain Beretz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant le monde de la recherche et de la technologie
Remplace:
M. Pierre Parlier
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2006
31/10/2006
