31 Octobre 2006

JORFTEXT000000788439 (source JORF)

De:	Rigaud (Julie)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:	M. Gueguen (André)
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Tavernier (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000788434 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lichtenberger (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000788434 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000788433 (source JORF)

De:	Jean-Claude Ziv suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Hubert Andrade
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000788433 (source JORF)

De:	Xavier Leclercq titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Claude Terrazzoni
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000788433 (source JORF)

De:	Laurence Berman-Clement suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Georges Colson
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000788432 (source JORF)

De:	Rivat (Estelle), épouse Thomassey adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	Mme Melliti (Oralia)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000788431 (source JORF)

De:	Bouffel (Géry) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Tribunal d'instance de Lille

tribunal
tribunal_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000000788431 (source JORF)

De:	Landrieu (Jean-Claude) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000788431 (source JORF)

De:	Bouffel (Géry) adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Lille
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Marie-Claude Tiple, épouse Martin
Objet:	des cadres de la magistrature le 5 avril 2007 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 5 octobre 2004 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000000788430 (source JORF)

radiation

De:	Jean-Paul Betch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Louis Gerbet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-04-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Patrick Gaboriau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-03-26"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François Duclaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-03-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Bernard Tourteau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2007-03-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jany Chauvaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre Domiar
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Claude Vaucheret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel Fretigny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2007-03-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

admission

De:	Marc Bauhain
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2007-02-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

admission

De:	Pierre Rousset
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000788426 (source JORF)

De:	Christian Noilly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000788261 (source JORF)

De:	Didelot (Denis)
Objet:	candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (année 2006) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Contrôleur des services techniques, spécialité « bâtiment » Catégorie D Morbihan

admissibilite

JORFTEXT000000788261 (source JORF)

De:	Didelot (Denis)
Objet:	candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (année 2006) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Contrôleur des services techniques, spécialité « bâtiment » Catégorie D Finistère

admissibilite

JORFTEXT000000788260 (source JORF)

De:	Petizeau (Geneviève) adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes auprès du mémorial du mont Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine)
Groupe:	Mémorial du mont Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine)

date_debut="2006-11-02"

nomination

JORFTEXT000000615496 (source JORF)

De:	Denis Girou ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du Parc national de la Guadeloupe directeur
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000615496 (source JORF)

De:	Denis Girou ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage délégué régional outre-mer en Guyane
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

date_debut="2006-01-23"

cessation de fonction

JORFTEXT000000615495 (source JORF)

De:	André Barlier ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)

duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000615495 (source JORF)

De:	André Barlier ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) directeur adjoint
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

date_debut="2006-01-01"

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin

De:	Jane Jungeon Choi est attachée à l'Hôpital américain de Paris 63, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine, établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 1918
Objet:	la médecine en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l'article L. 4111-4 du même code

JORFTEXT000000615492 (source JORF)

autorisation

De:	Abiven (Jean-Michel) chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer Suppléant
Remplace:	M. Crochemore (Daniel)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Biscop (Jean-Luc) chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de la culture Suppléant
Remplace:	M. Lièvre (Luc)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Baron-Yelles (Nacima) conseillère en prospective du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire Suppléant
Remplace:	M. Zaninetti
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Maitre (Cécile) chef du secteur de la simplification et de l'appui méthodologique au développement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'agriculture Suppléant
Remplace:	M. Cojocaru (Paul)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Hubault (Jean-Armel) Colonel chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de la défense Titulaire
Remplace:	M. Giuliani (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Robic (Marie-Claire) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire
Remplace:	M. Dauphiné (André)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Bovar (Odile) conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire Titulaire
Remplace:	M. Morel (Bernard)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Bréhier (Régine) directrice de la recherche et de l'animation scientifique au secrétariat général
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'équipement Titulaire
Remplace:	M. Perdrizet (François)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

nomination

De:	Ramonatxo (Henry) Institut national de sécurité routière et de recherches
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Foucteau (Jacky) Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Catala (Alain) association L'Ecole de conduite française
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Stumpf (Hubert) Union nationale des indépendants de la conduite
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Graffeuil (Jean-Marc) Union nationale des syndicats autonome éducation routière
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Gaudioso (Christian) Conseil national des professions de l'automobile
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Gasquet (Gérard) secrétaire général de l'inspection académique de Beauvais
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 1. A titre permanent Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Ascione (Georges) inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 1. A titre permanent Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Chatenet (Françoise) Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Benzaqui (Sarah) Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

JORFTEXT000000615342 (source JORF)

De:	Bazin (Daniel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:	M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000615341 (source JORF)

De:	Bazin (Daniel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membre représentant l'Etat au titre du ministre chargé des transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:	M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Louis Montamat
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 mai 2007 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le 11 novembre 2004 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000000615340 (source JORF)

radiation

president
conseil_administration

De:	René André conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

JORFTEXT000000615339 (source JORF)

nomination

De:	Virginie Bioteau
Objet:	membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Gabriel Normand
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JORFTEXT000000615338 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000615337 (source JORF)

De:	Arnaud Legros
Objet:	chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

nomination

De:	Sophie Broussaud, épouse Gravellier ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage secrétaire générale de l'établissement
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

JORFTEXT000000427242 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000427242 (source JORF)

De:	Sophie Broussaud, épouse Gravellier ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès de la mairie de Paris pour être affectée à la direction des parcs, jardins et espaces verts chef de la circonscription du bois de Vincennes
Groupe:	Direction des parcs, jardins et espaces verts

date_debut="2006-07-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000427241 (source JORF)

De:	Jean-Marc Callois ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	du 2 mai au 1er novembre 2006 auprès du conseil régional d'Auvergne chef de service adjoint au directeur de l'économie et de l'innovation
Groupe:	Conseil régional d'Auvergne

détachement

autorisation_exercice_medecin="hématologie"

De:	El Cheikh (Jean)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000427239 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000000427238 (source JORF)

De:	Bazin (Daniel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:	M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000423837 (source JORF)

De:	Rouet (Julie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

JORFTEXT000000423837 (source JORF)

De:	Stiric (Rosalia), épouse Brandao agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Viale (Jacques)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Spanjaard (Nicolas)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Schmidt (Thomas)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Renard (Jacques)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Dumoulin (Nicolas)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Charrière (Eric)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

JORFTEXT000000423835 (source JORF)

De:	Grégoire Carneiro
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

JORFTEXT000000423835 (source JORF)

De:	Christian Brevard
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur Au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Michel Rochet
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

JORFTEXT000000423835 (source JORF)

De:	Alain Beretz
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur Au titre des personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Remplace:	M. Pierre Parlier
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - M. Mougenot "

De:	Johann Mougenot conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

JORFTEXT000000423834 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000423529 (source JORF)

De:	Cédric Grouchka
Objet:	conseiller social à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	François Seners
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Terry Olson
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Marc Fosseux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Didier Chauvaux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Isabelle de Silva maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Monique Saliou-Gloux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Catherine Périn
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Catherine Mayenobe
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Marie-Yvonne Lecuyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2007-05-13"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Dragne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serge Saint-Arroman
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bertrand de Loze de Plaisance
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2007-04-13"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2007-03-24"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000245997 (source JORF)

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000245997 (source JORF)

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000245860 (source JORF)

De:	Eléonore Bechaux ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur chef de projet au sein de la direction générale des services
Groupe:	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"

détachement

JORFTEXT000000245859 (source JORF)

De:	Claire Bousquet
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:	M. Philippe Garo
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000245858 (source JORF)

De:	Schacher (Marie) rang de classement 43
Objet:	au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier

affectation

JORFTEXT000000245858 (source JORF)

De:	Krouma (Aïcha) rang de classement 36
Objet:	au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)

affectation

JORFTEXT000000245853 (source JORF)

De:	Monique Malandain, épouse Lees
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2007-02-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 février 2007 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le 12 octobre 2005 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

JORFTEXT000000245852 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000245851 (source JORF)

De:	Isabelle de Silva maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000245850 (source JORF)

De:	Deboissy (Luc)
Objet:	au grade de médecin en chef officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2006-11-01"
duree="quatre ans"

promotion

JORFTEXT000000245849 (source JORF)

De:	Jean-Marc Tur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission