JORFTEXT000000423837
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
JORFTEXT000000423837
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2006
31/10/2006
De:
Stiric (Rosalia), épouse Brandao
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000423837
(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 2006
31/10/2006
