JORFTEXT000000423979


De: Esch (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
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nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.