JORFTEXT000000423979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Esch (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Barbezieux
"
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(source JORF)
nomination
02 Février 2005
02/02/2005
De:
Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000423979
(source JORF)
nomination
02 Février 2005
02/02/2005
De:
Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
02 Février 2005
02/02/2005