02 Février 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rochet (Karen)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000786870(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Granier (Jacques, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin et Hervé Gambert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000786869(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marc Mateu
Objet:
(père)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000786868(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marc Mateu
Objet:
(fils) et
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000786868(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Alexandre Sanchez
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000786868(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Mateu (Jean-Marc, Antoine, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000786868(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Palseur (Jean-Noël, Stéphane)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou et Jean-Noël Palseur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pessac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000786867(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Polifke (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000786866(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Drujon d'Astros (Emmanuel, Bernard, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Berger, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000786865(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Monnier (Morgane, Pascale, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Goussard et Marjorie de Decker, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000786864(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Cros (Madeleine)
greffière en chef du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Remplace:Mme Garot (Cendrine), épouse Lay
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Bordeaux
date_debut="2005-01-03"
suppleant
JORFTEXT000000786704(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
date_debut="2001-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000786702(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Gérard Sarracani
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
date_debut="2002-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786701(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Yves Goudineau
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="2004-12-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000786700(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Erik Le Maresquier
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2005-06-03"
JORFTEXT000000786430(source JORF)
radiation
02 Février 200502/02/2005
De: Bonny (Jean)
directeur du centre d'études techniques Normandie-Centre
Objet:
membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant des directeurs des centres d'études techniques
Remplace:M. Brochard (Dominique)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000786286(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Buyle-Bodin (François)
chef de la mission génie civil à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Colson (André)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000786286(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Mustar (Philippe)
Objet:
professeurs de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2004-11-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000786285(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Maisonneuve (Francis)
Objet:
professeurs de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2004-11-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000786285(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Goetz (Damien)
Objet:
professeurs de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2004-11-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000786285(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: D'Andréa-Novel (Brigitte)
Objet:
professeurs de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2004-11-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000786285(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Mohsen (Anne)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directrice
sous-directrice de l'Afrique du Nord au sein de la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction de l'Afrique du Nord au sein de la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786284(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Nguyen Van Ton (Antony)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000786283(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Bonnal (Patrice)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000786282(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Drout (Fabienne), épouse Lozinski
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000786281(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Millet (Eric)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000786280(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Croizer (Nicolas)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000786279(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Marie-Christine Leroy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785925(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Anne Laparre-Lacassagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785925(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Marie-Christine Leroy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785925(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Anne Balance
directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785925(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Philippe Lagauche
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Pascal Prache
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Zaborowski (Olivier)
(détaché)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Velilla (Philippe)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Taillepied (Patrick)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Raoult (Jacques)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Puygauthier (Hervé)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Marfaing (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Louboutin (Pierrick)
(détaché sur emploi)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Ewald (Christophe)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Delime (Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Dalin (Emile)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Correard (Thierry)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Charnasse (Dominique)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Briais (Gérard)
(détaché sur emploi)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Biancamaria (Bernard)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Silvestri (Giovanna)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Mouton (Régine)
(détachée sur emploi)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Maalem (Myriam)
(détachée sur emploi)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Lesage-Kiechel (Marie-Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Legay (Dominique)
(détachée sur emploi)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Jeusel (Marie-Anne)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Hugueville (Reine-Marie)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Gaultier (Monique)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Dumas (Brigitte)
(détachée)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Campos-Oriola (Juliette)
(détachée)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Bessiere (Danièle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Bartolo (Danielle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Bailly (Annie)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Thyreau (Gérard)
traducteur principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:
traducteur principal de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606836(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Dauzère-Pérès (Stéphane)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2004-11-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000606835(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Renié (Hubert)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au sein de la direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au sein de la direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606834(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Suffrin (Murielle)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-12"
JORFTEXT000000606672(source JORF)
titularisation
02 Février 200502/02/2005
De: Maillard (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur des questions industrielles et des exportations sensibles au sein de la direction des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606667(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Ardanaz (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur du budget et des interventions financières au sein de la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction du budget et des interventions financières au sein de la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606666(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Guetaz (Sylvain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000606665(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Ray (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000606664(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Bourdon (Bruce)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000606663(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Pavillon (Emmanuelle)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000606662(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Chedeville (Geneviève), épouse Murray
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000606661(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Goujon (Cécile)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-10-20"
JORFTEXT000000606657(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Girard (Claude)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000606513(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Perot (Isabelle)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606512(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Poggi (Rose-Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000000606511(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Adélaïde Camier
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-01-31"
ecole
JORFTEXT000000606510(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Brumter (Christian)
haut fonctionnaire à la Commission de Bruxelles
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
Personnalité issue de l'administration
Remplace:M. Vial (René)
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000000606509(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Hotyat (Jean-Michel)
chargé de mission à l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
Personnalité de l'éducation nationale
Remplace:M. Ait Abdelmalek (Ali)
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000000606509(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: L'Haridon (Erwan)
chef du département mathématiques au CREC de Saint-Cyr
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
Membres de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Nouilhat (Yves-Henri)
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000000606509(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Alquier (Georges)
docteur en physique, responsable du DEUST techniques électroniques et communications à l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
Membres de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Smith (Laurent)
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000000606509(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Boussuges (Alain, Hubert, Yves)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606508(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Claude Warin
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère adjointe de coopération près l'ambassade de France à Abidjan
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606507(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Luc Martin
Objet:
chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Groupe:
Mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
date_debut="2005-01-03"
JORFTEXT000000424151(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Guy Paillotin
Objet:
de
secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
Groupe:
Académie d'agriculture de France
JORFTEXT000000424150(source JORF)
élection
02 Février 200502/02/2005
De: Cornut (Laurent)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
Remplace:M. Duteyrat (Patrick)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
date_debut="2005-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000424149(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Lauby (Jean-Christophe, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000424147(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Bernabeu (Nathalie, Marcelle), épouse Seiler
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000424147(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Bernard (Jean-Louis, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000424147(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Graffin (Dominique, Etienne, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000424146(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Le Gall (Nathalie, Sandrine, Gisèle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000424146(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Graffin (Dominique, Etienne, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000424146(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Petit (Jean-Emmanuel, Jean-Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000424145(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Pavard (Philippe, Paul, Auguste)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000424145(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Faure (Pierre, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000424145(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Claux (Pierre-Jean, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000424145(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Couzigou (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse Suhas
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000424145(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Simonet (Jean-Marie, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000424145(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Couzigou (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse Suhas
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000424144(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Luc Frey
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-01-31"
ecole
JORFTEXT000000424143(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Grenier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2005-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423997(source JORF)
admission
02 Février 200502/02/2005
De: Lemarchand (Laurent)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000423996(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Lapidus (Aurélie)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000423995(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Ollagnier (Guillaume)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000423994(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Gutman, épouse Mouchet (Sandrine)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000423993(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Trumel (Gregor)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000423992(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Poncet (Jean-Pierre)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000423991(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Yvan Rouviere
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-01-01"
ecole
JORFTEXT000000423981(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Alcide (Annick)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Titry (Dominique), épouse Ecker
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000423980(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Alcide (Annick)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JORFTEXT000000423980(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Esch (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
JORFTEXT000000423979(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000423979(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000423979(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Billioud (Jean-Michel)
admis au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-10-20"
JORFTEXT000000423973(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Bernard Legendre
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
CCI France
date_debut="2003-06-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000423817(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Anny Golfouse-Buet
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteuse extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-05-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000423816(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Fort (Jean-Luc)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2005
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423815(source JORF)
radiation
02 Février 200502/02/2005
De: Dominique Boché
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420876(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: André Parant
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420875(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Francis Le Gunehec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Richard Dubant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: François Capin-Dulhoste
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Myriam Quemener
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Myriam Quemener
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Sylvie Moisson
sous-directrices
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Bruno Sturlèse
sous-directeur au service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420663(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Valérie Sagant
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420663(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Saada (Nicolas)
Objet:
membres du comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000240603(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Livi (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000240603(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Hersant (Philippe)
Objet:
membres du comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000240603(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Davidovici (Jacques)
Objet:
membres du comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000240603(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Barratier (Christophe)
Objet:
membres du comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000240603(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Olivier Laroussinie
chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN)
Remplace:M. Christian Barthod
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240602(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Duteyrat (Patrick)
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
date_debut="2005-02-01"
JORFTEXT000000240600(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Thyreau (Gérard)
traducteur principal de 2e classe
Objet:
au grade de traducteur principal de 1re classe
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000240450(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Pellerin (François)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000240449(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Cerf (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2004-12-16"
JORFTEXT000000240448(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Edith Guyot-Nowak
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, conseillère d'ambassade de 2e classe à Tachkent (Ouzbékistan)
Objet:
consule de France à Moscou (Russie)
Remplace:M. Claude Berlioz
consul="Moscou"
JORFTEXT000000240447(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Stevens (Marc, Michel, Maxime)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Mouret, Marc Stevens, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000240446(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000240445(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000240445(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Melliti (Oralia)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:Mme Girard (Joëlle)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000240444(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Colette Martin-Pigalle
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-07-01"
duree="3 ans"
ecole
JORFTEXT000000240443(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-11-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000240442(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-10-04"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000240442(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Thierry Pons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000240442(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000240442(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000240442(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Vincent Cador
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000240441(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Zeitoun (Marielle)
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Tours (Indre-et-Loire)
Remplace:M. Sori (Patrick)
Groupe:
Établissement du génie de Tours (Indre-et-Loire)
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000240440(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Régis Abribat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240439(source JORF)
admission
02 Février 200502/02/2005
De: Rota (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="2004-11-16"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Thibault (Eric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="2004-11-10"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Capitaine (Bertrand)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Ardennes
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Dubreuil (Joël)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Lépinay (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Aubertin (Nathalie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aube
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Mir (Richard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cher
date_debut="2004-03-31"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Pepin-Anglade (Elsa)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2004-03-31"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Legros (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la représentation du Gouvernement à Mayotte
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Mauvais (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Marsal (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Leclercq (Roger)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Carabin (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Castells (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Savidan (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cantal
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Claude (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cantal
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Fournier-Montgieux (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Robert (Gilles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Varennes (Stanislas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Combe (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Longaygue (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Martinique
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Giannecchini (Paul-André)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Vépierre (Maurice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Guillaud (Gilles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Durante (Jean-Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Ramounet (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Belvisi (Patrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Beluche (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Tinié (Nicolas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Ramilijaona (Héry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aube
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Pieyre (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Guérineau (Laurent)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Rappo (Patrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: De Zorzi (Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Mathieu (Florence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Delahaye (Béatrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Guitard (Fabienne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Fischer (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Dussert (Corinne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Frackowiak (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Launay-Boulangué (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Tonnerre (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Morbihan
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Perrin (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Morbihan
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Andrieux (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cantal
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Thébaud (Ghislaine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Baudon (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Vosges
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Champain (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Le Bellec (Marianne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Robelet (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Antony (Chantal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vendée
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Drouvroy (Cathy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Arnaud (Marie-Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Paysant (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gautier (Gaby)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Golfier (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Vignon (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Clément (Marina)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Vazart (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Reposeur (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Manneville (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Delmotte (Amina)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Chanteau (Cécile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Plantier-Lemarchand (Emmanuelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Pirot (Marie-Madeleine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Georjon (Blandine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.